Vu la décision du directeur du centre hospitalier en date du 31 décembre 2023 maintenant pour une durée d'un mois les soins sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R], [D], [E]

Dans ces circonstances exceptionnelles, le directeur général du CHU de Saint-Etienne, en considérant que le comportement de l'agent mettait en péril la continuité du service et la sécurité des patients

Les pompiers, appelés par le service sécurité, l'ont transportée aux urgences de l'hôpital [Établissement 1] de [Localité 1], où a été diagnostiqué une fracture du col du fémur gauche.

Le 13 octobre 2022, le préfet de l'Orne a pris un arrêté portant réintégration en hospitalisation complète.

chaque agent contractuel de la fonction publique hospitalière travaillant pour le centre hospitalier de Roanne le droit de bénéficier d’une rémunération calculée sur la base de la grille applicable au

la maladie du service.

être validé par le centre hospitalier ; - l'agent n'a pas davantage subi de préjudice moral.

être validé par le centre hospitalier ; - l'agent n'a pas davantage subi de préjudice moral.

être validé par le centre hospitalier ; - l'agent n'a pas davantage subi de préjudice moral.

être validé par le centre hospitalier ; - l'agent n'a pas davantage subi de préjudice moral.

A B a été recruté, le 26 septembre 2005, en contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier Rives de Seine pour exercer des fonctions d'agent de service et était affecté depuis 2007 au service de

contractuels de la fonction publique hospitalière, selon lesquelles cette indemnité n'est pas due à l'agent ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite qui justifie de la durée

de Hyères ; 3°) d'enjoindre à ce même directeur de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident du 19 décembre 2017 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Hyères la somme de

A, a été hospitalisé à plusieurs reprises au centre hospitalier universitaire de Nîmes entre les mois d'avril et mai 2015, puis a été admis à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

au service de l'accident qu'elle a déclaré le 31 mai 2018, d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de reconnaître l'imputabilité au service de son arrêt de travail, subsidiairement d'ordonner avant

, le cinquième des obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail des agents a été déterminé à 7 heures ; - le principe d'égalité de traitement des agents fait

, le cinquième des obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail des agents a été déterminé à 7 heures ; - le principe d'égalité de traitement des agents fait

Mme A a été recrutée le 19 février 2008 par le centre hospitalier d'Ussel, devenu le centre hospitalier de Haute-Corrèze, par un contrat à durée indéterminée sur un poste d'attaché d'administration hospitalière

d'un traitement et d'indemnités de fonction afférentes à l'absence de tout service fait et le directeur du groupe hospitalier était alors en situation de compétence liée pour poursuivre le remboursement

EHPAD des Trois-Ilets a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner le centre hospitalier EHPAD des Trois-Ilets à lui verser la rémunération correspondant aux 76,03 heures de service