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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01059_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
données le concernant ; - au surplus, ces données existent dès lors que sa demande d'accès a été présentée sous forme numérique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 1145/ 2009 du 07/ 05/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Marie Madeleine Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société SYGESPRO INFORMATIQUE a dans un premier temps établi un audit de l'installation existante, qui a révélé les flux existants entre les services comptables, les services commerciaux, les services
Source officielle2ème Chambre B
6431066828558704f52e6a03
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [C] sous réserve des dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464f
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Géraldine SIMONI, substituant Me Marc MONDOLONI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2569 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[O] ; que, dans les rapports existant entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Le 22 décembre 1997 les parties ont aussi signé un autre contrat de travail, pour un emploi qualifié d'aide aux personnes âgées, conclu dans le cadre de la législation sur les contrats Emploi-Solidarité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ou, en toute hypothèse, une somme qui ne saurait être inférieure au montant de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CHORRILLOS LIMA 9 (PEROU) représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 032164 du 07
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65704
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- Mme [N] [C], auxiliaire de vie salariée de l'association Vie Santé [Localité 6], devenue La Vie à Domicile, est intervenue en qualité d'aide à la personne auprès de
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
L'application de ce texte n'exige pas que soit démontrée l'existence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision .
Source officielleAvis
CADA:20217794
27 janvier 2022
27 janvier 2022
; 2) les décisions d'octroi d'une aide ; 3) les bordereaux comptables nominatifs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
Il soutient : - que les maisons des consorts Masse ont été construites postérieurement à l'existence et à l'utilisation de ses bâtiments agricoles, et qu'ainsi, il bénéficie du privilège d'antériorité
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-000142 du 22/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) représentée par Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [T] [N]
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
juridictionnelle Totale numéro 31555/ 2005/ 012108 du 26/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Françoise Y... épouse X... ...31770 COLOMIERS représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007686 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.
Source officiellePage 38 sur 2472