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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
Le I de l'article L. 212-1 du même code vise l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou l'entraînement de ses pratiquants, fonctions exercées contre rémunération
DCA_22LY01434_20240404
DCA_22LY01441_20240404
DCA_22LY01443_20240404
3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'adjointe technique d'encadrement en numérisation chargée d'animer
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
populaire et du sport, alors en vigueur : " La possession du diplôme () atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à : / - l'encadrement et l'animation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03136_20231124
24 novembre 2023
A justifie pour la première fois en appel d'une promesse de stage établie le 8 juin 2023 par la gérante de la société Carrefour Contact de Sainte-Savine ainsi que d'un engagement associatif à compter du
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
En conséquence et sans qu'il y ait lieu à ce stade de rechercher si l'indemnité prévue par les parties était inférieure à celle à laquelle M.
Sociale A salle 1
64ae4ac2a1775905dba3bb04
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/01515 APPELANT Monsieur [JN] [NB] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Annie
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564a
11 avril 2001
Attendu qu'il convient à ce stade d'examiner, respectivement de réexaminer, les moyens de défense de Madame Z... et de Messieurs Y... et C... ; Or, sur les moyens nouveaux de procédure, recevables à
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
23 janvier 2012
née le 06 Août 1962 à STE FOY LES LYON (69110) ... 69580 SATHONAY CAMP représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
[E] [W] à un stage de Chef de service de sécurité incendie - formation SSIAP 3 - qui devait se dérouler du 12 octobre au 24 décembre 2009. La prise d'acte notifiée par M.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
générale a informé Monsieur [I] des difficultés qu'il rencontrait au sein de son équipe, ne sont que le compte rendu des observations de l'équipe technique, sans qu'aucune sanction n'ait été prise à ce stade
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ba
12 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [V] exploitait une péniche sous la dénomination « Bateau Daphné », dont l'activité était la « location de salles animation culturelle sur péniche ».
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
En tout état de cause elle soutient que l'obligation pesant sur l'intermédiaire d'assurance au stade pré-contractuel n'est qu'une obligation de moyens, se rapportant à l'adéquation du contrat avec les
Pôle 6 - Chambre 4
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15 novembre 2011
DEMANDES DES PARTIES Mme [Y] revendique un travail salarié à compter du 1er juin 2006 au profit de la société Sogimm Ile de France créée le 1er septembre 2006, filiale de la société Gmp Finance, animée
9e Chambre C
6162efb08fe037d2cb4a04f4
1 juin 2012
licenciement Le contenu de la lettre de licenciement en date du 2 décembre 2009 qui fixe les limites du litige précise ce qui suit: ' ...Dans le cadre de vos fonctions, vous avez pour missions d'animer
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
L'enquête établissait que David Y... gérait une société d'animation et d'organisation de soirées récréatives, la SARL Presta Passion, avec pour nom commercial STAR PASSION dont l'activité, sous couvert
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