COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 227 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY [B] [P] [N] C/ S.A.R.L.

Madame [Q] [S] a relevé appel le 18 juin 2024.

[L] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes formées à l'encontre de la société Gan Assurances en intimant seulement cette dernière, cette procédure étant

voies de recours prévues par la loi.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 16 décembre 2025, en intimant la S.A.

Par déclaration enregistrée le 19 août 2024, l'employeur a relevé appel de cette décision.

, de la présente instance et des instances de référé ; - débouter Mme [R], M.

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

, ainsi qu'aux dépens de la présente instance devant la cour d'appel de Douai et en prononcer distraction au profit de Me Marie Hélène Laurent, avocat aux offres de droit.

une série d'offres postérieures au 10 décembre 2016, qu'elle prétend présenter un caractère à la fois complet et suffisant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG

, - infirmer partiellement le jugement en ses chefs visés dans la déclaration d'appel ; Statuant à nouveau sur ces seules dispositions, A titre principal : - débouter M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 139 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOG [F] [H] C/ [G] [D] [L] [D] Copie

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien des prétentions énoncées dans les conclusions du 5 mars 2026, seules remises et notifiées dans le cadre du présent incident, les consorts [A] et les époux

L'exécution de cette condamnation justifie son désistement d'appel.

[Z] et son assureur qui sollicitaient en première instance la mesure d'expertise, prennent une position opposée en appel, ces parties adoptant des positions contraires à celles tenues jusqu'ici seront

Le 30 juillet 2025, la [Localité 1] a relevé appel de cette décision.

, une somme de mille six cents euros (1 600 euros), dans le mois de l'avis d'appel de consignation faite par le greffe, sous peine de caducité de la présente désignation conformément l'article 271 du code