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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89938
16 mai 2007
la C.C.M., -débouté la C.C.M. de sa demande reconventionnelle à l'encontre de M. et Mme Y..., -déclaré la C.C.M. mal fondée en son appel en garantie contre Me A..., -déclaré la décision commune à M.
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042a
2 juillet 2024
Par dernières conclusions notifiées le 9 janvier 2024, elle demande de : Sur l'appel dirigé contre la banque Donner acte à Mme [P] de son désistement d'appel en ce qu'il a été dirigé contre la
6253cab2bd3db21cbdd8bc72
7 janvier 2008
dirigé contre la S.A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
La société Nexim 1 soutient que : * les conclusions de la mutuelle Aésio sont irrecevables comme nouvelles en appel ; * l'action dirigée contre elle est prescrite ; * si la grille appartient à la
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
Elles ne sont pas plus recevables contre la SA AXA FRANCE IARD assureur de responsabilité décennale de la SA SFICA puisqu'en raison de la caducité de l'appel interjeté contre la SA SFICA, le jugement déféré
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
X..., il échet de constater que l'appel principal de ce dernier s'avère irrecevable et qu'il en est de même des appels incidents dirigés contre lui ; Attendu que l'instance ne se poursuit donc qu'entre
Chambre commerciale
650d312871dfcd8318201330
4 septembre 2023
Dès lors, l'appel dirigée contre la SARL AZ CONSTRUCTIONS qui n'existe plus est irrégulier.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facee5cdc6046d47bf227f
5 mai 2026
[J] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 juillet 2025.
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
des conclusions déposées le 14 mai 2008, les SA GASTRONOMIE DISTRIBUTION et VOLAILLES DE FRANCE HOLDING demandent à la Cour de : * les déclarer recevables et bien fondées en leur appel nullité contre
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ebecdc6046d473883b5
4 juin 2026
incident ou appel provoqué. » L'article 910 du même code dispose : « L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
elle, - débouter Mme Z..., les époux X... et la Banque palatine de leur appel incident contre elle, - à titre subsidiaire, condamner la Banque palatine à la relever et la garantir de toute condamnation
4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
Le SMAAG présente, devant la cour, des conclusions d'appel dirigées contre le jugement attaqué du 10 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires fondées sur la garantie décennale de
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f1
17 novembre 2020
La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985868101d07528a822ca
16 janvier 2020
Vu la déclaration d'appel en date du 28 mai 2019 formée par M.
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
La Société SIGMA INDUSTRIE a formé un appel provoqué contre la Compagnie GAN EUROCOURTAGE, Maître X... et la Société RHODIA SILICONES.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation.
Pôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
La cour est saisie de l'appel interjeté contre un jugement rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Paris, statuant sur la compétence, dans un litige opposant : - La société PX Trading
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
février 2023 et n'a pas pu régulariser le jugement du 13 février 2023, prononcer l'irrecevabilité de l'appel principal dirigé contre le jugement rectificatif du 17 avril 2023, subsidiairement, déclarer
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
Celle-ci ayant fait un appel en garantie contre la société de viticulture et d'horticulture d'Arbois et contre la société coopérative agricole et viticole d'Arbois devenue société coopérative C3T, ces
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
Ils ajoutent que la régularisation d'une seconde déclaration d'appel, postérieurement au délai d'appel, ne permet pas de régulariser la première déclaration d'appel.
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