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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89938

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

la C.C.M., -débouté la C.C.M. de sa demande reconventionnelle à l'encontre de M. et Mme Y..., -déclaré la C.C.M. mal fondée en son appel en garantie contre Me A..., -déclaré la décision commune à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées le 9 janvier 2024, elle demande de : Sur l'appel dirigé contre la banque Donner acte à Mme [P] de son désistement d'appel en ce qu'il a été dirigé contre la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc72

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

dirigé contre la S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société Nexim 1 soutient que : * les conclusions de la mutuelle Aésio sont irrecevables comme nouvelles en appel ; * l'action dirigée contre elle est prescrite ; * si la grille appartient à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c845

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Elles ne sont pas plus recevables contre la SA AXA FRANCE IARD assureur de responsabilité décennale de la SA SFICA puisqu'en raison de la caducité de l'appel interjeté contre la SA SFICA, le jugement déféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd77

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X..., il échet de constater que l'appel principal de ce dernier s'avère irrecevable et qu'il en est de même des appels incidents dirigés contre lui ; Attendu que l'instance ne se poursuit donc qu'entre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312871dfcd8318201330

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Dès lors, l'appel dirigée contre la SARL AZ CONSTRUCTIONS qui n'existe plus est irrégulier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee5cdc6046d47bf227f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c395

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

des conclusions déposées le 14 mai 2008, les SA GASTRONOMIE DISTRIBUTION et VOLAILLES DE FRANCE HOLDING demandent à la Cour de : * les déclarer recevables et bien fondées en leur appel nullité contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ebecdc6046d473883b5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

incident ou appel provoqué. » L'article 910 du même code dispose : « L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

elle, - débouter Mme Z..., les époux X... et la Banque palatine de leur appel incident contre elle, - à titre subsidiaire, condamner la Banque palatine à la relever et la garantir de toute condamnation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le SMAAG présente, devant la cour, des conclusions d'appel dirigées contre le jugement attaqué du 10 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires fondées sur la garantie décennale de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu la déclaration d'appel en date du 28 mai 2019 formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ee

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

La Société SIGMA INDUSTRIE a formé un appel provoqué contre la Compagnie GAN EUROCOURTAGE, Maître X... et la Société RHODIA SILICONES.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051905

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La cour est saisie de l'appel interjeté contre un jugement rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Paris, statuant sur la compétence, dans un litige opposant : - La société PX Trading

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d49144

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

février 2023 et n'a pas pu régulariser le jugement du 13 février 2023, prononcer l'irrecevabilité de l'appel principal dirigé contre le jugement rectificatif du 17 avril 2023, subsidiairement, déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Celle-ci ayant fait un appel en garantie contre la société de viticulture et d'horticulture d'Arbois et contre la société coopérative agricole et viticole d'Arbois devenue société coopérative C3T, ces

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ils ajoutent que la régularisation d'une seconde déclaration d'appel, postérieurement au délai d'appel, ne permet pas de régulariser la première déclaration d'appel.

Source officielle

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