Attendu sur la question de la cave, que M [U] soutient que sont lot est considéré par l'administration comme disposant d'une cave alors qu'il n'en a pas.

ne lui était pas due dès lors qu'il n'a jamais été autorisé ni amené à conduire des engins de chantier, seuls les chefs de chantier ayant cette autorisation au sein de la société TPM Bâtiment.

Il n'a pas été formé de pourvoi en cassation contre cet arrêt.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 05 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00437 Sur arrêt de renvoi n° 1032 de la Cour de cassation qui casse et annule les arrêts

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