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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/299 Rôle N° 15/04642 SA OCEA C/ SA [Adresse 1] SAS

Par arrêt du 21 décembre 2017, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions.

Par arrêt du 19 octobre 2022 la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Pau, remis l'affaire et les

Par arrêt du 6 novembre 2024, la chambre commercial et financière de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 14 février 2023.

Saisie d'un pourvoi formé par la société [7], ès qualités, la Cour de cassation, par arrêt du 5 mars 2025, a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel

[P] oppose que la demande de la Caisse tendant à constater le caractère définitif de la contrainte du 28 février 2019 constitue une demande nouvelle en cause d'appel.

au répertoire général : N° RG 18/24313 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X2H Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation du 04 Juillet 2018 (Pourvoi n° U16-25.542) d'un arrêt rendu le 30 juin

[Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ E.U.R.L. [1], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Copie officieuse + CE : - Me MONICAULT

RG 17/22292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SXH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 octobre 2016 - RG n° 14/09279 APPELANTE

Par arrêt du 12 décembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées

d'appel de Paris en date du 01 mars 2018, cassé et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

[O] ont fait assigner la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire.

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Par arrêt du 27 mars 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi 24-11.145) a : cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2023, entre les parties

Par arrêt du 24 janvier 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, sur le pourvoi de [C] [W] épouse [B] et [X] [J], cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 avril 2016 de la

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION ARRET No 424 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DR R.

l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement

du 16 décembre 2010, a : - déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par la société Microsoft France, par arrêt du 13 juin 2012, a : - cassé