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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a66014bbd03a05db96517e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du code de procédure civile, condamné la SARL Bastiaise de Nettoyage aux dépens, rappelé l'exécution provisoire de droit des articles R1454-14 et 1454-28 du code du travail, jugé n'y avoir lieu à
Source officielleChambre 1 A
67f755c7d8218d22f82bd48c
2 avril 2025
2 avril 2025
S'agissant, d'ailleurs, de l'examen du caractère original de l'oeuvre, du caractère propre du modèle et de sa nouveauté, au sens des articles L. 511-1 et L. 511-2 du CPI, il relève de l'examen du fond
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14a6a1876057df5d3ee
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - Condamné la société Nexity Studea aux dépens avec application de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
627f48cf551627057d32df3c
11 mai 2022
11 mai 2022
1343-2 du Code civil, a condamné les consorts [G] au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du CPC et débouter Mme [M] de toutes ces demandes à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e60
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
700 du CPC, - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la SAS Transports Bijot aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La sccv Fisam [Localité 10] (conclusions récapitulatives notifiées par rpva le 27 juillet 2023) sollicite de : Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile
Source officielleSécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427ed9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Elle réclame en outre la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
659 CPC) Madame [TJ] [RA] [Adresse 8] [Localité 16] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 09 novembre 2023 par procès verbal de recherches (article 659 CPC) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
31 mai 2021
700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code au profit de Me DAUBET-ESCLAPEZ.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1454-21 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
62833c255a52a8057d991839
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
700 du CPC - débouté M.
Source officielleChambre 4 SB
696a6980cdc6046d478bcbde
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour de cassation a retenu : « Vu les Articles L.143-1 et R.143-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; 3.
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1112-1 ,1 130et 1137 du Code Civil, Vu les articles L 151-1 et suivants du code de commerce , Vu l'article 145 -146 -249 et 493 du code de procédure civile, -Reçoit la société Publifix Industries
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e894
10 avril 2024
10 avril 2024
. - Condamné la SCI ADELAIDE à payer à Madame [N] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement dc1'articlc 700 du CPC ; - Débouté Madame [N] [Y] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 38 sur 193