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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Les attestations de ses collaboratrices produites par l'employeur, ne parlent pas de harcèlement mais seulement de tensions et de climat négatif.

Source officielle
CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Assédic rectifiés : rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 790,11 € congés payés afférents 7,90 € indemnité compensatrice de préavis 3.656,66 € congés payés sur préavis 365,66 € indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e08

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Le contrat a pris fin le 30 novembre 2011 selon les mentions figurant sur l'attestation Assédic et le certificat de travail délivrés à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f894

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

ASSEDIC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jugement, -1 200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 1er juillet 2005, puis encore en qualité de technicien expérimenté à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle son employeur était devenu Pôle Emploi à la suite de la fusion intervenue entre l'ASSEDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea33

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Que monsieur X..., lorsque le divorce a acquis force de chose jugée, était dans l'attente de la mise en place d ‘ une mesure de protection, la procédure ayant été initiée en juillet 2010, et le médecin

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca2076640886b9a72652

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Le comportement et les propos calomnieux Le 19 juin 2006 Les faits sont reconnus et attestés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

X...a effectivement travaillé comme l'atteste le récépissé client no0701127399 déjà cité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

ASSEDIC, * 1000€ au titre de l'article 700 du CPC, lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - Ordonné l'exécution provisoire - débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Elle mettait en rayon les produits destinés à la vente. [G] [S] a été arrêtée plusieurs fois pour maladie entre le 30 novembre 2009 et le 20 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8a

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Non seulement il n'est produit ni attestations en ce sens, ni certificat de travail, ni attestation ASSEDIC établis par la société CBA INTERNATIONAL, mais encore la fiche de paie d'octobre 1996 ne fait

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I] quant au lien de causalité entre la perte d'exploitation et les désordres affectant les travaux qui lui sont imputés, faisant notamment observer qu'il ressort des attestations d'Assedic produites par

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement. Ils sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Il soutient que : Il n'y a pas eu réorganisation de l'entreprise mais une simple inversion de ligne : les mêmes livraisons sur les mêmes lignes ainsi qu'il ressort de deux attestations ; Il n'y a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

ASSEDIC et de bulletins de paye rectifiés sous astreinte de 10.000 ç par jour de retard à compter du jugement (ä) à intervenir; Il sollicite enfin l'allocation à son profit d'une somme de 30.000 ç

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b91217cad6c01648e8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

son arrêt maladie, de la lettre de licenciement, du certificat de travail, de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de salaire de janvier, juillet et août 2009, laquelle, par ordonnance du 17 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f930

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

personnalisée au logement : 368. 66 € - allocation de soutien familial (dans la mesure où Hervé X...ne règle pas la pension alimentaire mise à sa charge) : 88. 44 € - allocation de base-Paje (destinée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a45

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

heures supplémentaires et congés-payés, à la somme de 33 247,96 €, d'enjoindre à Me [M] en qualité de mandataire liquidateur de la société GPHR SARL à lui fournir : un certificat de travail, une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85867

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Votre licenciement sera donc effectif dès la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de rupture, et nous tenons à votre disposition votre certificat de travail, l'attestation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b2

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

A... une attestation pour l'ASSEDIC et les bulletins de paie rectifiés conformément au présent jugement et sous la même astreinte que ci-dessus énoncée."

Source officielle

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