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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
Les attestations de ses collaboratrices produites par l'employeur, ne parlent pas de harcèlement mais seulement de tensions et de climat négatif.
18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
Assédic rectifiés : rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 790,11 € congés payés afférents 7,90 € indemnité compensatrice de préavis 3.656,66 € congés payés sur préavis 365,66 € indemnité
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
Le contrat a pris fin le 30 novembre 2011 selon les mentions figurant sur l'attestation Assédic et le certificat de travail délivrés à la salariée.
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
ASSEDIC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jugement, -1 200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
du 1er juillet 2005, puis encore en qualité de technicien expérimenté à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle son employeur était devenu Pôle Emploi à la suite de la fusion intervenue entre l'ASSEDIC
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
Que monsieur X..., lorsque le divorce a acquis force de chose jugée, était dans l'attente de la mise en place d ‘ une mesure de protection, la procédure ayant été initiée en juillet 2010, et le médecin
chambre sociale
6163ca2076640886b9a72652
4 mars 2010
Le comportement et les propos calomnieux Le 19 juin 2006 Les faits sont reconnus et attestés.
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
X...a effectivement travaillé comme l'atteste le récépissé client no0701127399 déjà cité.
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
ASSEDIC, * 1000€ au titre de l'article 700 du CPC, lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - Ordonné l'exécution provisoire - débouté M.
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
Elle mettait en rayon les produits destinés à la vente. [G] [S] a été arrêtée plusieurs fois pour maladie entre le 30 novembre 2009 et le 20 novembre 2010.
6253c944bd3db21cbdd87c8a
12 octobre 2005
Non seulement il n'est produit ni attestations en ce sens, ni certificat de travail, ni attestation ASSEDIC établis par la société CBA INTERNATIONAL, mais encore la fiche de paie d'octobre 1996 ne fait
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
[I] quant au lien de causalité entre la perte d'exploitation et les désordres affectant les travaux qui lui sont imputés, faisant notamment observer qu'il ressort des attestations d'Assedic produites par
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement. Ils sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
Il soutient que : Il n'y a pas eu réorganisation de l'entreprise mais une simple inversion de ligne : les mêmes livraisons sur les mêmes lignes ainsi qu'il ressort de deux attestations ; Il n'y a
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
ASSEDIC et de bulletins de paye rectifiés sous astreinte de 10.000 ç par jour de retard à compter du jugement (ä) à intervenir; Il sollicite enfin l'allocation à son profit d'une somme de 30.000 ç
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
son arrêt maladie, de la lettre de licenciement, du certificat de travail, de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de salaire de janvier, juillet et août 2009, laquelle, par ordonnance du 17 septembre
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
personnalisée au logement : 368. 66 € - allocation de soutien familial (dans la mesure où Hervé X...ne règle pas la pension alimentaire mise à sa charge) : 88. 44 € - allocation de base-Paje (destinée
Pôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a45
14 mai 2013
heures supplémentaires et congés-payés, à la somme de 33 247,96 €, d'enjoindre à Me [M] en qualité de mandataire liquidateur de la société GPHR SARL à lui fournir : un certificat de travail, une attestation
6253c887bd3db21cbdd85867
6 juin 2001
Votre licenciement sera donc effectif dès la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de rupture, et nous tenons à votre disposition votre certificat de travail, l'attestation de
6253c8d1bd3db21cbdd865b2
2 octobre 2002
A... une attestation pour l'ASSEDIC et les bulletins de paie rectifiés conformément au présent jugement et sous la même astreinte que ci-dessus énoncée."
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