CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de difficulté interrompre son travail; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] ne démontre pas qu'il lui a été imposé des dates de congé et qu'il lui appartient de démontrer ce fait ; qu'au demeurant, il demande de se voir payer des jours de congé dont il a en tout état de causé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

l'Indemnité de congés payés sur préavis, - 18 26,31 euros à titre principal, à titre d'indemnité légale de licenciement ( en cas d'effet de la résiliation fixée au 14 mars 2017) et 6 887,44 euros à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par ailleurs, le jugement sera confirmé, en ce qu'il a condamné la société MEM Industry à payer au salarié les salaires et indemnités de congés payés du 1er décembre 2013 au 16 août 2014, sauf à préciser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 12 octobre 2017 en ce qu'il a : -condamné la société à lui payer un rappel de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[G] était bien fondé à solliciter le paiement de son indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des congés payés y afférents, - constaté le défaut manifeste de cause réelle et sérieuse de son licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Dans ces conditions, un rappel de salaire de 231,58 euros est dû, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Z] se fonde sur les bulletins de salaires des années 2007 et 2009 ainsi que sur un décompte établi par la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne, pour soutenir qu'il lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

congés payés) de 1 622,37 euros, outre 162,23 euros de congés payés afférents ; - à titre infiniment subsidiaire, une indemnité de congés payés (pour la période confondue avec le préavis) de 1 622,37

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] pourrait-il réclamer, outre les droits à congés payés légaux acquis antérieurement à son arrêt pour maladie (30 jours de congés payés), 6 jours de congés payés supplémentaires, soit 36 jours au global

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le montant des congés payés ( 4 618,17 euros + 461,81 euros au titre des congés payés), * 267,60 euros pour l'année 2019 incluant le montant des congés payés ( 242,80 euros + 24,28 euros au titre des

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/1445 Rôle N° 15/09216 [D] [M] C/ [Q] [C] [Z] [J] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

, - 720 € à titre de congés payés y afférents, - 1 332 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 14 400 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

congés payés sur rappel de salaires, > 4.946 euros au titre de l'indemnité de préavis, > 494,60 euros à titre de congés payés sur préavis, > 1.854 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de juin à juillet 2020 et 112,66 euros pour les congés payés afférents ; - infirmer le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

payés afférents - condamné la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

acquéraient 2,5 jours de congés payés par mois.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.

Source officielle

Page 38 sur 10503

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.