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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
de difficulté interrompre son travail; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
28 mai 2026
[U] ne démontre pas qu'il lui a été imposé des dates de congé et qu'il lui appartient de démontrer ce fait ; qu'au demeurant, il demande de se voir payer des jours de congé dont il a en tout état de causé
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480c
20 mai 2020
l'Indemnité de congés payés sur préavis, - 18 26,31 euros à titre principal, à titre d'indemnité légale de licenciement ( en cas d'effet de la résiliation fixée au 14 mars 2017) et 6 887,44 euros à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd95091aec356395f525ecc
26 février 2020
Par ailleurs, le jugement sera confirmé, en ce qu'il a condamné la société MEM Industry à payer au salarié les salaires et indemnités de congés payés du 1er décembre 2013 au 16 août 2014, sauf à préciser
Pôle 6 - Chambre 9
5fca77c1b264e1655ab74bf7
7 octobre 2020
de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 12 octobre 2017 en ce qu'il a : -condamné la société à lui payer un rappel de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25
12 décembre 2019
[G] était bien fondé à solliciter le paiement de son indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des congés payés y afférents, - constaté le défaut manifeste de cause réelle et sérieuse de son licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
Dans ces conditions, un rappel de salaire de 231,58 euros est dû, outre les congés payés afférents.
6157f592dfd5cc6bf056eecb
[Z] se fonde sur les bulletins de salaires des années 2007 et 2009 ainsi que sur un décompte établi par la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne, pour soutenir qu'il lui
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
congés payés) de 1 622,37 euros, outre 162,23 euros de congés payés afférents ; - à titre infiniment subsidiaire, une indemnité de congés payés (pour la période confondue avec le préavis) de 1 622,37
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[E] pourrait-il réclamer, outre les droits à congés payés légaux acquis antérieurement à son arrêt pour maladie (30 jours de congés payés), 6 jours de congés payés supplémentaires, soit 36 jours au global
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
le montant des congés payés ( 4 618,17 euros + 461,81 euros au titre des congés payés), * 267,60 euros pour l'année 2019 incluant le montant des congés payés ( 242,80 euros + 24,28 euros au titre des
18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/1445 Rôle N° 15/09216 [D] [M] C/ [Q] [C] [Z] [J] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
, - 720 € à titre de congés payés y afférents, - 1 332 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 14 400 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
congés payés sur rappel de salaires, > 4.946 euros au titre de l'indemnité de préavis, > 494,60 euros à titre de congés payés sur préavis, > 1.854 euros au titre de l'indemnité de licenciement,
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause
Chambre sociale 4-5
69e1bfcccdc6046d47879450
16 avril 2026
et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de juin à juillet 2020 et 112,66 euros pour les congés payés afférents ; - infirmer le jugement
6a11395fcdc6046d47a68599
payés afférents - condamné la société [1] à payer à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c2ccdc6046d47549b38
acquéraient 2,5 jours de congés payés par mois.
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.
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