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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
[H] sur des emplois de cariste attelage, de docker terre, docker bord, docker étiquette, chauffeur auto, signés ou non, 18 contrats en mars (pour 114,5 heures), 16 en avril (pour 107 heures), 9 en mai
65a62ada448a370008a7200e
[J] sur des emplois de cariste attelage, docker terre, docker étiquette, pointeur, signés ou non, 16 contrats en janvier, 10 en février, 15 en mars, 8 en avril, 7 en mai, 8 en juin, 21 en juillet, 9 en
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc3253b12e07563f4bfec0
13 décembre 2018
X... de fournir des documents afin de justifier ses activités salariées, notamment ses bulletins de paie et des justificatifs de paiement de ses salaires pour la période du 1er juillet 2011 au 8 septembre
7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
un investissement financier ; - elle ne peut être soumise à la taxe sur les salaires en raison de l'organisation même de son activité, d'une part, et de l'absence d'affectation de dirigeants et de salariés
Chambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
euros correspondant à 30 mois de salaire brut calculé sur la moyenne des trois derniers mois ressortant à 3 847,22 euros, montants non discutés utilement par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc1
18 octobre 2023
Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
Le salarié soutient': - qu'il est fondé à solliciter une indemnité pour non-respect de la procédure de non-reconduction égale à un mois de salaire, soit 2.340 €, - que l'indemnité de non-reconduction
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
perçus par les salariés non discriminés par comparaison à ceux des salariés discriminés.
69e1c00ccdc6046d4787a393
16 avril 2026
suivants : - le 9 mars 2021, nous avons été contraints de procéder à votre mise à pied conservatoire, compte tenu de votre comportement inacceptable vis-à-vis de nos mandataires, qui sont des travailleurs non-salariés
Pôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244622
25 février 2016
Le salaire annuel brut de M. [N] s'est élevé en 2014 à 7 297,83 €. L'entreprise compte plus de 11 salariés.
6035caa4dac4c131db244623
Le salaire annuel brut de M. [Y] s'est élevé en 2014 à 15 961,93 €. L'entreprise compte plus de 11 salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
et catégorie, la tendance des salaires attribués par FRANCE TELEVISIONS en fonction de l'âge du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
Outre le fait qu'une indemnité de licenciement correspondant à 12 mois de salaire ne revêt pas un caractère manifestement excessif au regard des capacités financières de la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR ,
Pôle 6 - Chambre 7
6162a32736ab09eb9a2fd82a
10 janvier 2013
respect et non application loyale de la convention collective nationale et absence de déclaration de l'accident de travail, 15067,38 € à titre de salaire pour la période du 31 mars 2009 au 20 janvier
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
Elle fait valoir que le salarié a accepté sans réserve les nouvelles modalités de rémunération, que le salaire minimum conventionnel a été respecté et que l'accord du 5 mars 2002 est plus favorable que
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
du spectacle ; - pour les artistes dramatiques, le rôle et le nom du metteur en scène ; - les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi - la date de début
11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
La SARL CK Print reproche au salarié, non pas d'avoir contesté la décision de restitution du véhicule de fonction, mais de ne pas l'avoir rendu alors qu'il ne lui appartenait pas et qu'il faisait l'objet
6971dc4acdc6046d4736ce60
21 janvier 2026
à la salariée.
5fd9a4132f18629774a2e598
18 décembre 2019
respect de la durée légale de travail; - 4.000 Euros pour le retard de mauvaise foi dans le paiement des salaires ; - 2.845,71 Euros et les congés payés afférents à titre de rappel de salaires pour
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