Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire

provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation.

Sur la demande de provision La société [B] Group sollicite l'infirmation de l'ordonnance qui l'a condamnée à verser une provision à M. 

la demande de provision complémentaire * condamné in solidum [X] [O] et la MACIF à payer à la CPAM 17 .une provision de 74.937,09 à valoir sur ses débours .une provision de 1.114 euros à valoir sur

La validité d'une clause d'exclusion repose notamment sur sa conformité aux dispositions de l'article L 112-4 in fine du code des assurances, sur son caractère formel et son caractère limité.

pour la période courant du 15 mars au 15 juin 2020 et de la somme de 20 000 euros au titre de provision pour la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 ; - nommé comme expert judiciaire

procédure civile, - Condamné la société Caractère aux dépens.

- Reçu Mme [X] en sa demande d'exécution provisoire mais ordonné la constitution d'une garantie auprès du compte CARPA de Me [Y], son conseil.

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a : Condamné la société [W] au profit de la société Adecco France : à payer à titre provisionnel

de 140,66 euros au titre des frais de la sommation du 9 septembre 2024 et la somme provisionnelle de 396 euros au titre des frais du procès-verbal de constat du 23 septembre 2024, - Condamné Mme [R

Mme [K] à payer une provision de 300 euros à sa locataire.

La SARL MAK a observé que les décisions obtenues par l'appelante ont toutes un caractère provisoire, s'agissant d'ordonnances de référé, même confirmées en appel, et n'ont pas, au principal, autorité de

Le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'infirmation du jugement n'étant pas caractérisé, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est rejetée.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne d'une contestation de son licenciement et de demandes à caractère indemnitaire et salarial.