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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
La connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre une protection
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2017, la société ALLIANZ IARD, assureur de la société SOFILOGIS, sollicite la confirmation jugement, demandant à la cour de condamner in
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées le 1er septembre 2022, la société Le Tymi demande à la cour de : - la recevoir en son appel incident et la déclarer fondée, - confirmer le jugement entrepris en ce
6285e17f6a1876057df5d56e
18 mai 2022
Par dernières conclusions notifiées le 7 juin 2019, la société Ege demande à la cour de : - débouter purement et simplement la SCI Commerce 4 et Gorges 6 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
soutient encore que le dol dont elle se prévaut résulterait d'une réticence volontaire quant à l'état du marché local.
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
Si l'emplacement doit être considéré comme excellent, cette situation caractérise des conditions d'exploitation moyennes.
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
Par dernières conclusions en date du 2 octobre 2017, la SARL LCCDC demande à la Cour de : Vu la convention du 14/05/1998, Vu le contrat du 01/10/2000 Vu l'avenant du 02/10/2005 Vu l'article 1134 du
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
Enfin, il n'existerait aucune confusion pour les usagers s'agissant des documents remis gratuitement.
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ab
17 octobre 2024
Dans ses conclusions notifiées le 28 mai 2024 [S] [R] demande à titre principal l'annulation du rapport d'expertise judiciaire.
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
Après un laps de temps, vous avez indiqué que vous aviez d'autres emplois.
13e chambre
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 20 février 2023, les premières ayant été signifiées respectivement par actes remis à personne habilitée à la société CA BAT et
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
confusion entre les garde-corps extérieurs et ceux des parties communes, les premiers n'étant jamais évoqués dans les comptes rendus de chantier.
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
"des possibilités suffisantes d'exposition représentative et de présentation des produits B... dans des emplacements de vente et des vitrines bien tenus - un personnel de vente ayant reçu une formation
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
marchés publics ; le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 4.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd77a2cdc6046d47037528
7 mai 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Ayant pour avocat plaidant Marc
Chambre 4-3
6312eeb82e6a8e4f13ca6071
2 septembre 2022
[S] [L] était sur le marché de [Localité 3] et non sur le marché de la Plaine.
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
B..., passager de Marc A... décède dans l'accident ; La société AIG EUROPE indemnise les proches de Monsieur B...
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
. **** APPELANTS : Madame Marie Louise X... divorcée Y..., agissant tant en son nom personneL qu'es qualité d'ayant droit de son fils, Monsieur Marc Edouard Jean Y..., décédé le 04 / 12 /
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