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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

La connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre une protection

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2017, la société ALLIANZ IARD, assureur de la société SOFILOGIS, sollicite la confirmation jugement, demandant à la cour de condamner in

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 1er septembre 2022, la société Le Tymi demande à la cour de : - la recevoir en son appel incident et la déclarer fondée, - confirmer le jugement entrepris en ce

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par dernières conclusions notifiées le 7 juin 2019, la société Ege demande à la cour de : - débouter purement et simplement la SCI Commerce 4 et Gorges 6 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

soutient encore que le dol dont elle se prévaut résulterait d'une réticence volontaire quant à l'état du marché local.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Si l'emplacement doit être considéré comme excellent, cette situation caractérise des conditions d'exploitation moyennes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032722866fabea67a624345

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Par dernières conclusions en date du 2 octobre 2017, la SARL LCCDC demande à la Cour de : Vu la convention du 14/05/1998, Vu le contrat du 01/10/2000 Vu l'avenant du 02/10/2005 Vu l'article 1134 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Enfin, il n'existerait aucune confusion pour les usagers s'agissant des documents remis gratuitement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans ses conclusions notifiées le 28 mai 2024 [S] [R] demande à titre principal l'annulation du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Après un laps de temps, vous avez indiqué que vous aviez d'autres emplois.

Source officielle
CA

13e chambre

643f891cad85da04f53a3d92

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 20 février 2023, les premières ayant été signifiées respectivement par actes remis à personne habilitée à la société CA BAT et

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

confusion entre les garde-corps extérieurs et ceux des parties communes, les premiers n'étant jamais évoqués dans les comptes rendus de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea0

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

"des possibilités suffisantes d'exposition représentative et de présentation des produits B... dans des emplacements de vente et des vitrines bien tenus - un personnel de vente ayant reçu une formation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

marchés publics ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Ayant pour avocat plaidant Marc

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb82e6a8e4f13ca6071

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[S] [L] était sur le marché de [Localité 3] et non sur le marché de la Plaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e6

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

B..., passager de Marc A... décède dans l'accident ; La société AIG EUROPE indemnise les proches de Monsieur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

. **** APPELANTS : Madame Marie Louise X... divorcée Y..., agissant tant en son nom personneL qu'es qualité d'ayant droit de son fils, Monsieur Marc Edouard Jean Y..., décédé le 04 / 12 /

Source officielle

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