Mme [T] [U] au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 730 € par mois et l'a condamnée aux dépens; Attendu que les appelantes n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois de l'article

saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen qui, par jugement 9 septembre 2022, l'a déboutée de son recours et condamnée

Le présent recours ne donne pas lieu à condamnation aux dépens. PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'instance de la société Getthere L.P.

[R] et [I] [L] [J] et Mme [K] [J] à payer les frais des expertises comptable et psychiatrique compris dans les dépens ; -Répartir la condamnation des dépens au titre des frais d'expertise graphologique

[P] et l'a condamné aux dépens. Le 4 juillet 2019, M. [O] [P] a interjeté appel limité au chef du jugement ayant écarté la nullité de la mesure.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - de le condamner aux dépens avec recouvrement direct.

En tout état de cause de condamner la compagnie d'assurances intimée à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner aux dépens.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

[J] [C] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - condamné M.

Partie perdante la société SAMPI sera condamnée aux dépens.

aux dépens et au paiement d'une somme à Mme [N] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] aux dépens et à lui régler la somme de 1 000 euros au titre de l'article

société Altran Technologies aux dépens de l'instance.

avec intérêts au taux légal et celle de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les a condamnés aux dépens.

[T] sera donc seul condamné aux dépens de première instance, comprenant les frais des deux expertises. 3) Sur les dépens exposés en appel Partie perdante, M.

Bureau Veritas, qui développe la même argumentation que celle exposée par les autres intimés et sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation de l'appelant aux dépens ainsi qu'au

recevabilité Le 7 septembre 2001, Mme [J] a saisi de demandes de rappel de salaire le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 14 juin 2004, l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée

La partie perdante supporte les dépens, ils seront laissés à la charge de monsieur [M] [Y] qui succombe en ses prétentions.

Vu la requête du conseil de Mr [D] [C] sollicitant la rectification de cette décision pour erreur matérielle au motif que le dispositif comprend une erreur quant à l'identité de la partie condamnée aux

X... qui succombe doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel ; Que le jugement doit être infirmé sur ce point ; PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement, sauf sur les dépens ; CONDAMNE

LE RESTAURANT LE BUXEROLLES qui succombe sera condamné à verser à Madame X...une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée