[W] de ses autres demandes, CONDAMNE Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, aux dépens, CONDAMNE Monsieur [E] [W] entrepreneur individuel, à payer et porter à Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S]

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il est équitable de condamner la sarl Contrôle Technique [V], partie succombante qui doit supporter la charge des dépens de l'instance, à

- Condamner Mme [F] à payer à M. et Mme [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

la société [K] [Y] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société [K] [Y] et la condamne à payer à Mme [H] la somme de 3 000 euros

[Adresse 4] à [Localité 4] à payer la somme de 2.400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner au entiers dépens de première instance et d'appel.

[Z] [G] de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamné à supporter la charge des dépens et à verser 3000 euros à la société Supray Technologies. *** M.

; Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens.

- sur les frais irrépétibles et les dépens La cour confirme les dispositions du jugement de ce chef et condamne la société L'auberge du parc, qui succombe en son appel à payer les entiers dépens

et aux entiers dépens de première instance et d'appel, mettre les frais et dépens à la charge dudit syndicat et dire qu'elle n'y sera pas tenue pour sa part.

[E] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux dépens. M.

La DGFIP de [Localité 1], partie succombante dans la présente instance, au sens des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens. 14.

Agenaise la somme de 1 800 Euros sur le fondement de l'article 1 800 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [G] SAS aux entiers dépens de l'instance

Elle réclame en tout état de cause la condamnation de la société [U] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[R], l'a condamné au paiement de la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens, - de débouter M.

l'Urssaf à payer à la Sarl [11] ([11]) la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

a débouté les parties du surplus de leurs demandes'; a condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel

condamnée aux dépens de l'instance Statuant à nouveau, - Débouter M. et Mme [L] de toutes leurs demandes.

épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], in solidum, aux dépens, - condamné Mme [

[Y] ; - condamné M. [Y] aux entiers dépens, qui comprennent les frais de l'ordonnance d'injonction de payer ; - condamné M. [Y] à payer à M.

aux dépens de la présente instance, ' déclaré recevable l'intervention du syndicat local CGT de la métallurgie de [Localité 1] et environs, ' l'a condamnée à verser au syndicat la somme de 200 euros