en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

l'arrêté portant placement en rétention administrative pour non-respect du contradictoire/ défaut de motivation / défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle Les parties convoquées à l'audience

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

société TITANIUM la somme de 15.120€ (quinze mille cent vingt euros) TTC correspondant aux factures n°011597 et n°011620 ; DEBOUTE la société TITANIUM de sa demande de dommages et intérêts ; DEBOUTE

C soutient qu'il ne peut lui être reproché son absence de respect des consignes de sécurité dès lors qu'il n'a jamais été informé de leur mise en place.

, - en conséquence, débouter M.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU Alicia ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

 : -IRREGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : -Défaut de pièces utiles -Absence de motivation suffisante Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 31 juillet

Il ressort ici des éléments du dossier - que Mme [I] [D] a sollicité la mise en place d'une mesure de protection pour son père, qui a été placé sous tutelle, décision confirmée par la cour d'appel

Par exploit en date du 24 juin 2020, Madame [S] a attrait Madame [T] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia aux fins de voir principalement prononcer la résiliation

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Il faut déterminer si ce temps partiel a été mis en place pour répondre au handicap d'[P].

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

, transport reporté au 13/07 faute d'effectifs suffisants.

en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON, Greffier placé DÉBATS : En chambre du conseil le 25 Novembre 2011, L'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2011.