À défaut de paiement, la SA Société générale a fait assigner la SARL [...] , D... O... et W...

[K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution.

Il ne peut être contraint de quitter les lieux avant l'expiration de l'année culturale en cours lors du paiement de l'indemnité qui peut lui être due, ou d'une indemnité prévisionnelle fixée, à défaut

Il demande que soit ordonné à la SAS RAZEL BECRAZEL BEC : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.

[L] [D] de l'ensemble de leurs demandes ; - constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 9 mai 2012 à la date du 21 septembre 2013 ; - ordonné, à défaut de restitution volontaire

économique intervenu contraire aux dispositions des articles L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ainsi qu'à l'obligation conventionnelle de reclassement et pris en violation de l'ordre des départs

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

Sur l'irrecevabilité pour défaut d'établissement d'une subrogation, ils invoquent la subrogation légale prévue par l'article L 172-29 du code des assurances en rappelant avoir versé l'indemnité de 94 170

fixe et sollicitant le renvoi de la procédure devant le juge de la mise en état, - constaté que les époux [D] font valablement la démonstration que la réalisation confiée à la société présente un défaut

Puis, à défaut de paiement, l'Urssaf a, le 16 mars 2015, établi une contrainte pour un montant total de 32 012 euros correspondant aux cotisations dues pour le 3e trimestre 2014 et la régularisation annuelle

Par lettre recommandée du 14 décembre 2006 la SA Volkswagen Finance a également résilié, avec effet immédiat et de plein droit, le prêt de 2003, pour défaut de règlement malgré mise en demeure des échéances

[M] a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, qui a, le 29 novembre 2013, prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence du demandeur.

[R] dans la même procédure disciplinaire dont il fait l'objet, la procédure étant désormais suivie sous le premier de ces numéros ; Considérant sur la nullité alléguée de la citation pour défaut de

Les portes des placards présentent des défauts d'aplomb qui sont révélateurs d'un mauvais montage, donc d'un défaut d'exécution.

mars 2016 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt qui a : - condamné la SA Orange à payer à Mme [M] [B] la somme de 200,00 euros (deux cents euros) pour défaut

[C] demande à la cour : - de constater que les consorts [U] ne justifient pas d'un préjudice actuel lié au défaut d'assurance décennale et d'un lien de causalité avec la faute alléguée envers M.

La notification de l'ordonnance du 14 mai 2014 constitue le point de départ du délai de péremption.

Aymeric PINTIAU ARRET : - RENDU PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa