Il convient cependant d'ajouter que Jean-François X... précise lui-même dans ses conclusions que le projet d'exploiter un bar restaurant, dont la S. A. R. L.

Par exploit du 2, 8 et 15 décembre 2022, M. [G] a engagé une action récursoire contre la SCI Gtec Immo et les époux [Y].

la date à laquelle intervient la décision préfectorale, les évolutions connues ou prévisibles ne pouvant être prises en compte que si le schéma directeur régional des exploitations agricoles le prévoit

Suivant exploits en date des 23 et 24 novembre 2020, M.

Il soutient que : - en l'absence d'exploitation du terminal du Verdon, aucun bien n'a effectivement été utile à cette exploitation et qu'il n'est donc débiteur d'aucune somme ; - la convention de

Mmes [P] et [W] [N] n'ayant pas réglé leurs loyers et charges un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée à l'engagement de location leur a été délivré par exploit en date du 11 avril

du local B 021, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard à compter du 1er février 2010, de liquider l'astreinte, à titre provisoire, à la somme de 664.000 euros pour la période courant de la date

du 3 mars puis du 5 mars 2025 - procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile en date du 5 mars 2025) S.A.

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose : - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

[J] [C], chef d'exploitation et son mari ont avisé l'organisme par lettre recommandée du 2 Octobre 2008, qu'ils restaient locataires de la parcelle en vertu d'un bail verbal.

Il suit de là que la prescription n'était pas acquise à la date de la décision préfectorale, le 31 janvier 2020. Sur l'absence d'autonomie de l'exploitation : 5.

Par avenant en date du 1er juin 2015, Mme [O] a été promue directrice commerciale [9] et Export.

Cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement en date du 14 novembre 2017.

Le greffier informe le comité social et économique que leurs représentants peuvent prendre connaissance du rapport au greffe et l'avise en même temps de la date de l'audience.

* * * * * La société [1] indique avoir été immatriculée le 27 mai 2024 pour exploiter un fonds de commerce de restauration et avoir ouvert l'établissement au début du mois d'août 2024.

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-sur-Mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation

En effet, à la date du jugement, le compte des consorts [E] était largement débiteur, et présentait déjà une série d'impayés et de frais bancaires.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 25 mars 2025, la société Anja a interjeté appel de cette décision. Elle a conclu au fond le 25 juin 2025.