[M] [H], engagé en qualité de porteur fossoyeur et qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le jour-même dans les circonstances suivantes: 'en réceptionnant un cercueil dans le

[P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.

[T] [J] engagé en qualité de chauffeur livreur depuis août 2018 et qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 13 novembre 2020 dans les circonstances suivantes : 'en déchargeant

Harcèlement sexuel au travail. » La déclaration d'accident du travail porte notamment les mentions ci-après : « - Activité de la victime lors de l'accident : Gestion d'affaires - Nature de l'accident

Il suffit de rappeler que Mme [R], salariée de la société Carrefour Hypermarchés (ci-après l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 mai 2013.

La victime directe indique qu'elle ne conserve aucun frais pour la prise en charge d'une paire de chaussures orthopédiques par an, la caisse ayant d'ailleurs déclaré des frais futurs de 64'878,48 euros

EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2020, la SASU Société de Gestion des cliniques d'[Localité 1] -[O] (la société) a déclaré un accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [L], victime le jour-même

Toutefois, il convient de rappeler que [Y] [T], salarié de la SAS Arkos Intérim en qualité de manutentionnaire BTP, a été victime d'un accident le 2 juin 2015, lequel a été déclaré le 4 juin 2015 par l'employeur

- Sur la déclaration tardive de l'accident du travail - Aux termes de l'article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf

[Z] déclare avoir entendu le bruit d'un choc et ne pas avoir vu sortir la victime d'entre les voitures en stationnement.

La déclaration d'accident du travail établie le 23 juin 2016 par la SARL [1] mentionnait : - date : 22 juin 2016 - horaire de travail de la victime le jour de l'accident : 7h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00

[K] [Q] [Y] : «'- déclare M.

Si l'employeur ne satisfait pas à ses obligations de déclaration de l'accident à la caisse, la victime doit déclarer elle-même, pour sauvegarder ses droits, l'accident à la caisse primaire dont elle dépend

Par déclaration du 9 février 2017, Mme [T]-[O] a relevé appel de ce jugement.

[M] a été victime d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en

[S] [C] ; DIT que l'accident du travail dont a été victime M.

[L] (l'assuré, la victime), conseiller accueil au sein d'une agence de la [1], a été victime d'un accident du travail provoquant un traumatisme de l'épaule gauche.

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré la procédure commune et opposable aux organismes sociaux, - déclaré toutes mises hors de cause comme

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

été victime d'un accident le 8 janvier 2016 à 11h 30 sur son lieu de travail habituel, à [Localité 6].