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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] reste autonome dans les actes de la vie quotidienne, et que si l'habillage est réalisé avec difficulté, celle-ci ne rend pas nécessaire une aide humaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle souligne que le directeur de l’établissement a adopté un ton méprisant, voire dénigrant, à son égard et a tenu des propos blessants, notamment en lien avec sa situation familiale difficile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffe63d497adffda40dd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette impossibilité et les difficultés matérielles qu'elle induit pour la locataire d'exécuter son obligation de paiement, sont contemporaines à l'exigibilité des fermages réclamés par le bailleur et ont

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda648

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à l'habillage ; la vie quotidienne est possible en dehors de difficultés pour faire les courses et préparer les repas ; concernant la mobilité, la marche est limitée à 50m en cas de crise douloureuse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

1°/ Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude : L'accident du travail était dû à une torsion de cheville et l'arrêt de travail pour maladie à compter du 1er juillet 2017 l'a été pour des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Les salariés acceptant d'être engagés par contrats précaires sont en outre difficile à trouver pour le niveau de compétences techniques nécessaires à notre activité et à nos habilitations professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Des difficultés sont apparues dans ses relations avec l'employeur en décembre 2005, caractérisées par des remarques émises sur son travail et, il s'est trouvé en arrêt pour maladie à compter du 23 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff3

Appel

18 février 2009

18 février 2009

de consolidation fixée au 19 mars 2003 préjudice esthétique 2, 5 / 7 (léger à modéré) cicatrice de trachéotomie discrète mais visible- déformation de la mandibule gauche-marquage du pas du à la difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ca

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Attendu que l'atelier no 3 ne présentait pas de difficultés particulières, qu'en effet l'attestation, sur ce point, de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Infirmant et statuant à nouveau sur ce point,  Interdire à Mesdames [F] et [W] [R] tout acte pouvant rendre plus difficile l'exercice par Monsieur et Madame [E] ou tout autre personne de leur fait le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628cc8293034a8c342f6b4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il appartient au juge de vérifier d'une part la réalité de la suppression de l'emploi ainsi que la réalité des difficultés économiques invoquées .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

En effet, en raison des difficultés économiques affectant l'ensemble des sociétés du groupe, il ressort de nos investigations et études des postes de travail de l'ensemble des services de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[K], «votre langage parfois inapproprié, du caractère difficile voire dangereux que vous pouviez adopter, de votre maladresse » Pour clôturer cet entretien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e873

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

* le projet de pouponnière n'avait pas été suffisamment élaboré et réfléchi, et il a dû résoudre les difficultés au fur et à mesure.

Source officielle

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