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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.
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Chambre Sociale
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12 juillet 2024
[G] reste autonome dans les actes de la vie quotidienne, et que si l'habillage est réalisé avec difficulté, celle-ci ne rend pas nécessaire une aide humaine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
Elle souligne que le directeur de l’établissement a adopté un ton méprisant, voire dénigrant, à son égard et a tenu des propos blessants, notamment en lien avec sa situation familiale difficile.
3ème Chambre
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13 octobre 2022
Cette impossibilité et les difficultés matérielles qu'elle induit pour la locataire d'exécuter son obligation de paiement, sont contemporaines à l'exigibilité des fermages réclamés par le bailleur et ont
Chambre Sécurité Sociale
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10 octobre 2023
à l'habillage ; la vie quotidienne est possible en dehors de difficultés pour faire les courses et préparer les repas ; concernant la mobilité, la marche est limitée à 50m en cas de crise douloureuse
Sociale A salle 1
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20 octobre 2023
1°/ Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude : L'accident du travail était dû à une torsion de cheville et l'arrêt de travail pour maladie à compter du 1er juillet 2017 l'a été pour des difficultés
Pôle 6 - Chambre 9
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22 mars 2017
Les salariés acceptant d'être engagés par contrats précaires sont en outre difficile à trouver pour le niveau de compétences techniques nécessaires à notre activité et à nos habilitations professionnelles
Cour d'Appel
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18 novembre 2008
Des difficultés sont apparues dans ses relations avec l'employeur en décembre 2005, caractérisées par des remarques émises sur son travail et, il s'est trouvé en arrêt pour maladie à compter du 23 décembre
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18 février 2009
de consolidation fixée au 19 mars 2003 préjudice esthétique 2, 5 / 7 (léger à modéré) cicatrice de trachéotomie discrète mais visible- déformation de la mandibule gauche-marquage du pas du à la difficulté
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
Attendu que l'atelier no 3 ne présentait pas de difficultés particulières, qu'en effet l'attestation, sur ce point, de M.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
Infirmant et statuant à nouveau sur ce point, Interdire à Mesdames [F] et [W] [R] tout acte pouvant rendre plus difficile l'exercice par Monsieur et Madame [E] ou tout autre personne de leur fait le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 mai 2013
Il appartient au juge de vérifier d'une part la réalité de la suppression de l'emploi ainsi que la réalité des difficultés économiques invoquées .
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16 mai 2011
En effet, en raison des difficultés économiques affectant l'ensemble des sociétés du groupe, il ressort de nos investigations et études des postes de travail de l'ensemble des services de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 7
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19 février 2015
[K], «votre langage parfois inapproprié, du caractère difficile voire dangereux que vous pouviez adopter, de votre maladresse » Pour clôturer cet entretien, M.
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22 novembre 2011
* le projet de pouponnière n'avait pas été suffisamment élaboré et réfléchi, et il a dû résoudre les difficultés au fur et à mesure.
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