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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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14 avril 2023
Son collègue a pris sa défense une fois face à sa responsable. L'ambiance s'est améliorée. Sa resp s'est calmé car la salariée a l'appui de sa patronne.
21e chambre
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20 avril 2023
Notre carnet de commandes en augmentation et nous pourrions être encore plus performant avec plus d'organisation [...]
Ch.secu-fiva-cdas
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16 janvier 2025
[S] [C], Avocat stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 22 octobre 2024, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique
CHAMBRE SOCIALE C
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20 octobre 2022
entre les deux certificats médicaux d'inaptitude, ni encore d'allocation Pôle emploi avant le 1er janvier 2017, - que son inaptitude définitive à son poste au sein de la société a pour origine son
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
Par jugement du 14 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), en sa formation de départage a': . Condamné la société [1] à verser à M.
Chambre sociale
615e0d41c25a97f0381f4c82
18 septembre 2014
En présence de Mesdames SEGUIN et DEYTS, greffières stagiaires. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
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[B] [I], Avocat stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 22 octobre 2024, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Cour d'Appel
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2 mai 2014
Selon les pièces produites, le patrimoine commun des époux est constitué d'un appartement de 88 m ² environ, comprenant 4 pièces, situé à Saint Germain en Laye et qu'ils ont acquis en 1999 au prix de 1
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
indemnitaires, à l'exception du versement d'une commission de 196 786 F CFP qui lui est due et non celle formée par Mme X...à hauteur de 750 600 F CFP ; - que sur la question de la revalorisation statuaire
Sociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
Il apparaît également qu'elle assurait une fonction d'animation et d'encadrement de personnel, comme le démontre la copie d'écran.
Chambre 4-6
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31 mai 2019
Monsieur [M] [E] a été embauché par l'Eurl Puget, sous l'enseigne McDonald's, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 04 octobre 2005, en tant qu'assistant stagiaire, puis, au service
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Son détachement au ministère de la justice ayant pris fin en 2020, M.
1ère Chambre
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11 juillet 2023
En présence de Madame BENISTY, greffière stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Chambre Sociale
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9 juillet 2024
La cour observe encore que les sociétés Leader Price Exploitation et Aldi Marché ne produisent aucun élément de nature à justifier que M.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 avril 2023
Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffiers, lors des débats : Monsieur Valentin HALLOT en présence de Monsieur Maxime MARTINEZ, greffier stagiaire
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Lors d'une visite de pré-reprise du 9 avril 2021 à l'égard de Mme [I], le médecin du travail a indiqué : 'doit prolonger son arrêt de travail jusqu'à fin avril, inaptitude définitive envisagée à la reprise
Pôle 4 - Chambre 3
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25 juin 2015
des conventions de cabinets groupés avec des confrères qui bénéficieront de la jouissance des locaux, sans que le nombre d'avocats exerçant dans les lieux ne puissent excéder le nombre de 12, hors stagiaires
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4 juin 2026
En dépit de vos explications, nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs exposés lors de l'entretien et que nous vous rappelons par la présente.
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15 avril 2026
[J] [M] a été embauché à compter du 7 décembre 2015 par la société [2] [1] en qualité de Chef de Rayon stagiaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
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