Les appelants dénoncent un défaut de motivation du jugement concernant leur demande de nullité du contrat.

Pierre X...de poursuivre l'exécution du contrat principal, en dépit des nullités formelles affectant le bon de commande dont il avait pu se convaincre, emportant par application des dispositions de l'article

2021, et à Mme [T] le même jour, l'appelant demande à la cour de': A titre principal, - déclarer nul et non avenu le jugement d'orientation rendu le 27 novembre 2020 par le Juge de l'exécution de

à l'acte critiqué, fait valoir des défenses au fond ou opposé une fin de non-recevoir sans soulever la nullité ».

Sur les exceptions de nullité tirées de la non conformité de la salle d'audience et du recours à la visio-conférence L'article 74 du code de procédure civile dispose que les exceptions doivent, à peine

M. et Mme [O] irrecevables comme prescrits tant en leur exception de nullité du contrat de prêt litigieux, qu'en leur demande indemnitaire reconventionnelle, Par conséquent, -confirmer le jugement

[Q] [Y] ne pouvait donc qu'être frappé de nullité.

du code de procédure civile suspend l'instance, constitue un incident d'instance et non une exception de procédure ; que, dès lors, l'article 74 du code de procédure civile, relatif aux exceptions de

L'article 565 ajoute que «'les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.'»

Par jugement contradictoire du 27 février 2018, le tribunal d'instance de Courbevoie a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constaté que M.

des contrats de vente, de déclarer par voie de conséquence irrecevable la demande en nullité des contrats de crédit affecté, de dire et juger à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne

Par jugement du 30 septembre 2010, le tribunal a : - déclaré la société Icade promotion logement irrecevable en sa demande de nullité du contrat de vente en l'état futur d'achèvement pour défaut de

La demande de l'appelante tendant à voir dire que le tribunal a violé le principe du contradictoire ne peut, en conséquence, prospérer quand bien même l'analyse faite par le premier juge des conditions

[G] [J] de son exception de nullité de l'assignation, - dit l'exception d'incompétence soulevée par M.

Comme l'a retenu à bon droit le premier juge, ces dispositions font obstacle à ce que la vente amiable des biens saisis soit autorisée par le juge de l'exécution sur le fondement de l'article R. 322-15

[D] [H] , les premiers juges ont considéré que la clause stipulant le calcul du TEG était claire et compréhensible et que le tableau d'amortissement joint lui permettait de vérifier si les intérêts étaient

dans des conditions non conformes ; qu'à supposer même la nullité de l'autre contrat, il n'en est pas indivisible.

en ce qu'il a déclaré recevable son intervention volontaire mais de l'infirmer en ce qu'il l'a déclarée irrecevable en ses demandes de nullité et de mainlevée des saisies, de juger que le premier juge

[I] a soulevé une fin de non-recevoir avant l'exception de sursis à statuer, il ressort de plus des mentions du jugement critiqué par M.

, - juger que le juge de l'exécution a commis un abus de pouvoir en invitant d'office par décision avant dire droit la partie poursuivante à régulariser la procédure, - prononcer la nullité de la procédure