G J, du centre hospitalier de Manosque et de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, leurs conseils convoqués et entendus, par un expert-comptable, avec mission pour l'expert de : 1°)

[T] [Y], alors âgé de 15 ans, a été victime d'un accident de la route qui lui a occasionné une plaie du mollet gauche avec atteinte de l'appareil fléchisseur partielle, tendon d'achille et tendon soléaire

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la prise en compte des deux rapports d'expertise : Le docteur [N], premier expert, a émis, le 9 octobre 2009, l'avis suivant sur le préjudice corporel subi par Mme [Z] :

de 45 ans, avait atteint l'âge de 68 ans lors des donations, et il est compréhensible que les époux D... aient par les libéralités précitées, alors qu'ils étaient respectivement âgés de 69 ans et 68 ans

moyenne des mouvements de l'épaule avec, notamment, des gestes main/nuque et main/dos difficiles et limités.

Une expertise psychiatrique est nécessaire pour avis'.

[N] est né le [Date naissance 3] 1953, de sorte qu'il est âgé à ce jour de 68 ans. Or, l'âge limite de départ à la retraite pour un enseignant du public est de 67 ans, âge atteint par M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les dommages résultant du second accident vasculaire cérébral dont elle a été victime doivent être intégralement indemnisés, l'expert

En l'état des éléments produits et discutés par les parties, il est nécessaire d'ordonner une expertise médicale, afin d'obtenir l'avis d'un expert, réalisé contradictoirement, sur la question de savoir

En se bornant à fixer la limite du nombre de jours travaillés sans préciser le nombre exact des jours travaillés, la convention de forfait est nulle.

Ainsi, il ressort de cette attestation et des conclusions de l'expert que M.

Le médecin expert a fixé le poste à 3/7.

son taux d'incapacité, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour, A l'issue de la mesure d'expertise - infirmer le jugement du 16 novembre 2023 en ce qu'il : * a dit le recours non fondé,

et a conclu : 'On peut considérer que Mr [B] présente au niveau de l'épaule non dominante une atteinte de la coiffe des rotateurs sans rupture transfixiante avec une limitation légère.

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [M] [E], indique que M.

crânien avec perte de connaissance, - un traumatisme du rachis cervical responsable d' une hernie paramédiane gauche C5- C6 ITT du 17 / 08 / 1997 au 01. 06. 1998 (6 mois) IPP 40 % (légère limitation

Le rapport d'expertise a fait l'objet d'un dépôt le 30 octobre 2006. La S. A. LA MEDICALE DE FRANCE n'a pas constitué avoué.

L'expert précise en effet qu'il a besoin d'une aide externe non spécialisée pour la prise en charge des gestes de la vie courante à raison de deux heures par jour pendant 45 jours et au delà, besoin d'une

en cause d'appel une attestation en ce sens de la direction des personnes âgées, personnes handicapées (DPAPH).

A l'appui de sa demande de confirmation du jugement, la [9] soutient qu'il ne rentre pas dans les compétences de l'expert médical de chiffrer l'incidence professionnelle, et considère que, au vu de l'âge