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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00710_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A se prévaut de l'indisponibilité de certains médicaments et des principes actifs nécessaires à ses traitements et fait état, de façon générale, des difficultés d'accès aux soins psychiatriques dans son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03154_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B a entendu récapituler les frais occasionnés par sa maladie, relatifs aux soins et transports nécessités par ces soins.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00778_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01080_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII, il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à la prise en charge de son état de santé dans son pays d'origine, ni que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00880_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’un traitement anti rejet incluant les médicaments Adoport, Cellcept et Solupred et que ce traitement n’est pas substituable par un autre.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par ailleurs, en 2013, il a été opéré d'un mélanome à la cuisse gauche, qui a nécessité un curage ganglionnaire au mois de janvier 2014 et un traitement médicamenteux pendant deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

E nécessite une prise en charge dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins dans son pays d'origine, elle peut y bénéficier d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02346_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D fait valoir qu'il souffre d'un glaucome, d'un trachome bilatéral et d'une conjonctivite chronique, et soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'un accès effectif au traitement approprié au Mali.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[E] a été employé pendant 10 années, ce point n'est pas contesté, de 1993 à 2003, au lavage des trains et des logements de trains des avions, prestation sous traitée par la compagnie [8] à la société [

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02005_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le suivi clinique et biologique régulier ainsi que son traitement sont indispensables pour maintenir son état de santé ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

des urgences, à l'exception des soins dispensés au sein d'une unité d'hospitalisation de courte durée, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accueil et au traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03387_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il est constant que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux comportant, en particulier, deux immunosuppresseurs et des spécialités favorisant la fonction rénale, de même qu'un suivi biologique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01733_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le pays dont il est originaire, il ne peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87560

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

de soins restant à charge mensuellement avec capitalisation....................................................... .......................... 320 210,43 ç - frais de traitement anti-douleur par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01009_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01521_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 19.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00544_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00544_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04453_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SUSTIVA) dans le cadre du traitement de son infection par le VIH, la prise d'alfacalcidol (UN ALFA) et de calcium carbonate (CALCIDOSE) associé à un suivi en endocrinologie, dans le cadre du traitement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01197_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle

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