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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
A se prévaut de l'indisponibilité de certains médicaments et des principes actifs nécessaires à ses traitements et fait état, de façon générale, des difficultés d'accès aux soins psychiatriques dans son
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
B a entendu récapituler les frais occasionnés par sa maladie, relatifs aux soins et transports nécessités par ces soins.
3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
1ère Chambre
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII, il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à la prise en charge de son état de santé dans son pays d'origine, ni que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
’un traitement anti rejet incluant les médicaments Adoport, Cellcept et Solupred et que ce traitement n’est pas substituable par un autre.
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
Par ailleurs, en 2013, il a été opéré d'un mélanome à la cuisse gauche, qui a nécessité un curage ganglionnaire au mois de janvier 2014 et un traitement médicamenteux pendant deux ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01824_20240606
6 juin 2024
E nécessite une prise en charge dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins dans son pays d'origine, elle peut y bénéficier d'un traitement approprié
5ème Chambre
DCA_21PA02346_20220713
13 juillet 2022
D fait valoir qu'il souffre d'un glaucome, d'un trachome bilatéral et d'une conjonctivite chronique, et soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'un accès effectif au traitement approprié au Mali.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
[E] a été employé pendant 10 années, ce point n'est pas contesté, de 1993 à 2003, au lavage des trains et des logements de trains des avions, prestation sous traitée par la compagnie [8] à la société [
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
Le suivi clinique et biologique régulier ainsi que son traitement sont indispensables pour maintenir son état de santé ».
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
des urgences, à l'exception des soins dispensés au sein d'une unité d'hospitalisation de courte durée, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accueil et au traitement
Juge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
Il est constant que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux comportant, en particulier, deux immunosuppresseurs et des spécialités favorisant la fonction rénale, de même qu'un suivi biologique
5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
le pays dont il est originaire, il ne peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87560
30 mars 2005
de soins restant à charge mensuellement avec capitalisation....................................................... .......................... 320 210,43 ç - frais de traitement anti-douleur par
ORCA_24VE01009_20251014
14 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème chambre
DCA_23TL01521_20250204
4 février 2025
Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 19.
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
(SUSTIVA) dans le cadre du traitement de son infection par le VIH, la prise d'alfacalcidol (UN ALFA) et de calcium carbonate (CALCIDOSE) associé à un suivi en endocrinologie, dans le cadre du traitement
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
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