MEZZAVIA) la livraison finale, la marchandise a fait l'objet d'un vol dans la nuit du 1er au 2 juillet 1992 ( et non 1991, comme indiqu par erreur dans la d cision entreprise).

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).

des locaux situés au numéro 1 de la même rue et au [Adresse 4].

ARCHIMAGE INGENIERIE intimée dans la procédure N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P La Société ARCH & MO (connue sous le nom « ARCHIMAGE INGENIERIE »), intimée dans la procédure N° RG 24/01655

de la brasserie Le Cujas et la société Allianz, son assureur, - le [9] auquel THELEM Assurances reproche d'avoir négligé de protéger le bâtiment contre le risque d'incendie.

B ainsi que celles de Me Keller, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR QUOI, Attendu que la société DIVIMOV exploitait sous l'enseigne " MOVING " un club de maintien en forme, dans des locaux situés à COURNON D'AUVERGNE ; Attendu que le 12 septembre 2001, les locaux

Mme [B] est donc infondée à prétendre à une inopposabilité des conditions générales et particulières du contrat de sorte qu'elle est liée conventionnellement à Locam.

Le requérant, en se bornant à faire valoir que, dès lors qu'aucune condamnation n'a été prononcée, il doit être regardé comme innocent, ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits qui lui sont

Le 1er août 1997, le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble Immobilier [Adresse 2] a cédé l'ensemble de son département prévention sûreté à la société Maîtrise Prévention Protection Contre l'Incendie

le 11 juin 2010, avoir pris des mesures pour réorganiser l'ensemble des locaux de la DSI au sein de laquelle se trouvait les locaux de Monsieur [P] [Z] ; Attendu que ce dernier ne peut sérieusement

lnfirmer le jugement entrepris.

L'article 4.2 définit les évènements assurés dont l'incendie à l'article 4.2.1. Le risque incendie porte sur une combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal.

L'entreprise est soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; elle comprend plus de 11 salariés.

La SCI [E] & FILS, propriétaire des locaux exploités par le magasin FLORILAND, les a donnés à bail à la CLINIQUE AXIUM.

M. le procureur général sollicite la confirmation de la décision entreprise. Comparant à l'audience, M.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.