[S] le paiement des indemnités journalières au motif que la pathologie à l'origine de son arrêt de travail relevait des exclusions de garantie.

représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC-BEAUDRY PAGES-PAGES, avocat au barreau de CORREZE Sandrine X...

[O] doit être indemnisé.

Il a certes perçu chaque mois des indemnités de déplacement d'un montant unitaire de 64 euros par jour mais de la comparaison entre les relevés de pointages et les bulletins de paie il ressort que toutes

compensatrice de préavis - 1.596,99 euros à titre de congés payés y afférents au taux de 10% - 5.556,16 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 95.819,40euros à titre d'indemnité

le mari seul ; qu'à la demande des deux époux formulée le 7 mars 2001 le compte n°[XXXXXXXXXX01] a été clôturé et son contenu viré sur le compte n°[XXXXXXXXXX02] ; que les conventions successivement passées

Monsieur [E] [S] a été détenu 390 jours ce qui justifie qu'une indemnité de 9500 euros lui soit accordée en indemnisation de son préjudice moral.

Le salarié, qui n'a pu accomplir le préavis d'une durée de deux mois prévu par l'article L. 1234-1 du code du travail, sera indemnisé par le versement d'une indemnité de préavis d'un montant de 2.531,86

A titre subsidiaire, il a réclamé le paiement des indemnité de rupture, de l'indemnité au titre du droit individuel à la formation, des dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir un poste au sol

de réduction après déduction du montant de la créance de salaire différé dès lors que l'actif net à partager est inférieur au solde des réserves de Madame [Y] [C], de dire que, pour le calcul des indemnités

, - 4.002,52 € au titre de l'indemnité de 3% en cas de production à un ordre, ' outre l'indemnité forfaitaire de 5% des sommes restant dues en cas d'exigibilité anticipée, pour mémoire ; - à titre

Jean saisissait le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes lequel, par jugement du 16 avril 2015, a : - dit que le licenciement repose sur une

Il a certes perçu chaque mois des indemnités de déplacement d'un montant unitaire journalier de 64 euros mais de la comparaison entre les relevés de pointages et les bulletins de paie il ressort que toutes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 avril 2010 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10967

Y... a transmis à Mme X... trois chèques en paiement du rappel de salaire sollicité, de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement, les bulletins de salaire des mois de mai,

demande d'indemnité de congés payés - sur prime d'ancienneté - sur jour fériés - sur repos compensateur * n'y avoir lieu à': - indemnité au titre de l'incidence fiscale de la perception différée

[J] [T] a ouvert auprès de la SA Boursorama un compte de dépôt assorti d'une carte de paiement Visa premier à débit différé et avec un découvert autorisé de 1.000 euros.

L'appelante demande dans ses écritures paiement de factures -sans précision du service correspondant- à hauteur de 997,28 euros TTC et d'une indemnité de résiliation pour la ligne fixe de 10.952,18 euros

Mme [Z] ayant agi en paiement de commissions et d'indemnités compensatrice et de préavis, le jugement entrepris la déboute de ses demandes, et la société Synergies de ses demandes reconventionnelles ;

naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Florence DIFFRE