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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05039 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2007 COUR DE CASSATION
Pôle 6 - Chambre 13
643106b928558704f52e6b5a
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 244, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
5ème chambre
DCA_24VE00017_20241003
3 octobre 2024
L'acte d'état civil établi à l'étranger comporte une surcharge irrégulière, un numéro d'ordre ne correspondant pas au numéro de registre et une faute sur les mentions pré-imprimées.
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49082
1 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de gros.
6253c8a4bd3db21cbdd85d92
20 décembre 2001
Il estime cependant que, s'agissant du mariage en pays tiers de deux personnes de même nationalité, le mariage célébré selon les formes de la loi nationale peut être reconnu en France, la loi du lieu de
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
ETABLISSEMENTS BOLLÉ a créés et déposés pour se les attribuer, alors qu'il lui appartenait de procéder à l'inscription de l'acte par lequel elle a absorbé la société ETABLISSEMENTS BOLLÉ, ce qu'elle n'a
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f30
17 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
-STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.09.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
son article 2 relatif aux modalités de participation à l'exercice de la chasse, que " Les personnes désirant chasser sur les biens communaux de Saorge sont tenues de se déclarer à la mairie sur le registre
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
11 avril 2025
Cette inscription était régulièrement dénoncée à Monsieur [J] [Y] par acte d'huissier du 9 juin 2022.
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
La circonstance invoquée par l'URSSAF [Localité 3] d'un défaut d'inscription de cet établissement public au registre de commerce et des sociétés est inopérant dans la mesure où, d'une part, la sanction
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
au fichier national automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits
Rétention_recoursJLD
680b1a4f2364a383b7747480
24 avril 2025
Aucun texte ne prescrit l'inscription sur le registre du CRA des mentions relatives au dépôt de demande d'asile. En outre, M.
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA VTB BANK Société anonyme de droit russe, enregistrée au Registre
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf8be0134101ce95cddae
10 janvier 2019
: 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
W... ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au dit siège social Route Nationale 113- Km 7 30620 BERNIS Représentée par la SCP DELRAN-SERGENT
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb2a
23 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription
66beeb7dc631919b5dc6a688
15 août 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription
Chambre des étrangers-JLD
66c8261f5372bffe82563103
22 août 2024
D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription
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