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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
constitutionnalité ainsi libellée : « La loi no 2004-130 du 11 février 2004, article 28, qui a modifié l'article 22 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 en instituant des conseils de discipline distincts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01289_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire distinct, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux en cause dans la présente instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte des dispositions précitées, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d'elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- il y a également deux divisions distinctes - les deux syndicats fonctionnent de manière séparée depuis de nombreuses années et deux assemblées générales distinctes se tiennent chaque année
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Condamné la société Bois et matériaux aux dépens de l'instance. Suivant déclaration en date du 22 août 2019, la société Yvanne a interjeté appel.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] également partie civile dans le cadre de l'instance pénale, et M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
Au fond, elles exposent qu'elles constituent deux entités juridiques distinctes, que la société SNVBF qui a acquis le matériel n'a jamais été créancière de la société SCHUMER, qu'elle a réglé le prix de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01550_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 7 de son jugement, le requérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors que, comme il a été dit au point 4, Mme A n'établit pas que deux baux distincts avaient été conclus, elle n'est pas fondée à se prévaloir de cette doctrine. 6.
Source officielleChambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
10 avril 2026
rappel de salaire à ce titre; * débouté Mme [R] [L] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé; * débouté Mme [R] [L] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
d'appel est distincte de l'instance devant la juridiction de premier degré et que la péremption ne court qu'à compter de l'introduction de la nouvelle instance devant la cour et fait valoir que l'article
Source officiellePage 38 sur 2072