Par ordonnance du 9 avril 2013, le conseiller de la mise en état a, au visa de l'article 909 du code de procédure civile, déclaré irrecevables les conclusions du 20 décembre 2012 prises par la Fondation

épouse [N] ne sont pas tenus de garantir les prolongations du crédit promoteur accordé à monsieur [I] [V] par la banque ; a fait droit à la fin de non-recevoir tirée de la prescription, et a déclaré irrecevable

. ***** Exposé du litige : Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2025 par le conseiller de la mise en état, laquelle a déclaré l'appel irrecevable, Vu le déféré formé le 5 mai 2025 contre cette

en son recours subrogatoire dirigé contre la société [2], dit la SAS [6] irrecevable en son action directe dirigée contre la société [7], débouté la société [7] de sa demande en dommages-intérêts,

Dès lors, il convient de déclarer irrecevable l'intervention forcée de la société Nematis, qui aurait pu, en toute hypothèse, être mise en cause dès la première instance.

débouté Monsieur [K] [X] de sa demande de déclarer le rapport d'enquête privé irrecevable.

Pour déclarer Mme [N] irrecevable à agir, le juge a relevé qu'elle n'était pas signataire du contrat de vente.

En conséquence, ils demandent à la cour de déclarer irrecevables ces conclusions et de débouter les consorts [H]/[T] de leur appel. Les consorts [H]/[T] n'ont pas répondu sur ce point.

Par ordonnance en date du 15 juillet 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a notamment statué comme suit : -déclare irrecevable comme forclose l'action de Madame

L'appel interjeté le 3 septembre 2001 par son conseil, Mme [D] [K], a été déclaré irrecevable car hors délai par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2003.

- En conséquence, déclaré sans objet la 'n de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ management - Déclaré irrecevable

barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287423 notifiée le 04.04.2022, irrecevable pour cause de forclusion ;ne sont nullement prescrites.

A la lecture de ce dispositif de conclusions, la cour ne peut que déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [L] et de la société SPH en nullité du protocole du 10 juillet 2015 et en inopposabilité

Par arrêt du 18 octobre 2005, la cour d'appel de Nancy a infirmé le jugement du 7 janvier 2005 mais uniquement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société [S] [X], a déclaré

Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il a déclaré irrecevable la demande de la société [W] en compensation de la somme de 17 171,54 euros au titre de la sous-location d'une partie des

[G] ; Déclarer encore irrecevable l'action initiée par la SNC [1] à l'encontre de M.

[L] [C] a été déclaré irrecevable pour ne pas avoir respecté un formalisme qui n'est pourtant prévu par aucun texte.

Il s'ensuit que les conclusions d'intimée des consorts [N] sont irrecevables. Par voie de conséquence, il en est de même de leurs conclusions d'incident.