garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, concernant son client incarcéré : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 8 juin 2020 à l’issue

-Rejeter la demande d'expulsion de l'association GAMMES UNION et de l'association ISSUE. À titre infiniment subsidiaire.

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

A l'issue de l'audience tenue par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse, une décision de rejet a été rendue le 27 août 2025.

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026.

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 16 avril 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 12 mars 2026 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

rupture abusive et celle de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles, en exposant que : - Une convention a été signée, prévoyant un honoraire forfaitaire pour l'ensemble du dossier quelle qu'en soit l'issue

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 05 février 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue

publique, une mesure provisoire étant intervenue en raison d'un danger imminent pour la sûreté des personnes la veille, à compter du 19 avril 2026 avec maintien de cette hospitalisation complète à l'issue

précisée, Mme [M] a proposé un contrat de collaboration à Mme [E] dans la perspective d'une association éventuelle et lui a notifié la rupture de ce contrat au bout de trois mois lequel a pris fin à l'issue

certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue

des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

A l'issue de l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026, le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a procédé à l'instruction du dossier de Mme [F], à l'issue de laquelle, par décision du 30 juillet 2020,

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 3 juin 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 21 janvier 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.