CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 495 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Pour justifier son refus d'embarquer Monsieur tente de le justifier par des éléments médicaux, toutefois à la lecture des ses pièces médicales et le compte rendu du médecin hospitalier relève aucune gravité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Si le demandeur produit, dans ce délai de trois mois à compter de la réception du courrier l'invitant à compléter sa demande, l'ensemble des pièces manquantes répondant aux exigences du livre IV de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

), que la conversion de la procédure au visa de cet article ne nécessite pas de constater l'état de cessation des paiements, - le tribunal de commerce de Romans sur Isère a rejeté, sans plus de justification

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Pour les seuls déplacements pouvant être rattachés aux conséquences de l'accident du 11 mars 2008 et en l'absence de justifications, il convient vu la demande de confirmation formulée par la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a2d8f6cc6d55dd3f50

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 9 juillet 2025, la société Generali [P] y Reaseguros demande au conseiller de mise en état de : la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes constater que les

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28acdc6046d47bfd05b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748dcdc6046d4774b548

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c42cdc6046d473823ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contrat de travail ; - le licenciement était justifié par ses absences injustifiées, alors qu'elle avait refusé les congés qu'il avait demandés et qu'il n'a produit aucun justificatif relatif à l'état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de leur demande : - ils ont justifié de leur qualité de propriétaires de parcelles voisines et ont un intérêt suffisant pour contester les permis de construire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un second jugement n° 2200242 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

comportait des contradictions et incohérences ; - il n'a pas été déposé de demande de permis de démolir ni de permis de construire valant permis de démolir ; la demande de permis de construire ne comportait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En premier lieu, si la SAS Distribution Casino France, en invoquant les dispositions précitées de l'article R. 752-6 du code de commerce, soutient que le pétitionnaire a indiqué sans justification dans

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'Algérie a été saisie le 14 avril 2026 d'une demande de laissez passer consulaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un état des lieux d'entrée a été réalisé par un commissaire de justice en date du 24 juillet 2020. Par acte de commissaire de justice en date du 7 octobre 2021, Mme [L] a fait assigner M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168061cdc6046d47112038

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

débouter la SARL Archiplus de sa demande en garantie : - en l'absence de tout lien de causalité - en l'absence de toute justification des demandes présentées par M. et Mme [X], - sur le partage de responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la société Action d'éclat et la société Think Meded de leur demande de voir écarter des débats la pièce 6 du dossier du défendeur ; ' Débouté la société Action d'éclat de l'ensemble de ses demandes ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda3715597fbf7d3067f152

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[E] et [Z] tendant à justifier leurs qualités de propriétaires des titres de la société RGDF et d'actionnaires de cette dernière, - rejeter les demandes de Messieurs [E] et [Z] dont notamment leur demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd077e1edd077164982acd

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Y... recevable mais mal fondé en sa demande, - débouté M. Y... de ses demandes, - fait droit à la demande reconventionnelle de la CNAV, - condamné M.

Source officielle

Page 38 sur 6625

← PrécédentSuivant →