CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
Elle expose à ce titre que les faits qui y sont relatés ne sont pas datés et soulève pour certains leur illisibilité.
Pôle 3 - Chambre 1
695f7613cdc6046d479a3798
7 janvier 2026
En l'espèce, la succession de [R] [M] a été acceptée par au moins un héritier puisque l'un des légataires universels, M. [S] [Z], a été envoyé en possession de son legs.
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
A titre subsidiaire : - Réformer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PAU le 14 septembre 2018 en ce qu'il a débouté Monsieur [N] [MB] [Y] [A] de ses demandes au titre d'application
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
Celle-ci a laissé pour lui succéder différents légataires à titre universel aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1987 modifié par un codicille le 2 mai 2005, à savoir M.
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
Des biens successoraux ont néanmoins été distribués à Madame [BA] [D] et des tiers.
Cabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
Elle indiquait que [J] a [OC] dit aussi [J] [CC] né le 15 janvier 1915 de [TC] [DX] et [HZ] a [HX], décédé le 14 juillet 1983 sans postérité lui a légué tous ses biens.
Page 38 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.