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746 résultats pour « legs à titre universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle expose à ce titre que les faits qui y sont relatés ne sont pas datés et soulève pour certains leur illisibilité.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, la succession de [R] [M] a été acceptée par au moins un héritier puisque l'un des légataires universels, M. [S] [Z], a été envoyé en possession de son legs.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A titre subsidiaire : - Réformer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PAU le 14 septembre 2018 en ce qu'il a débouté Monsieur [N] [MB] [Y] [A] de ses demandes au titre d'application

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Celle-ci a laissé pour lui succéder différents légataires à titre universel aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1987 modifié par un codicille le 2 mai 2005, à savoir M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Des biens successoraux ont néanmoins été distribués à Madame [BA] [D] et des tiers.

Source officielle
CA

Cabinet C

6501514b064ab105e62da373

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Elle indiquait que [J] a [OC] dit aussi [J] [CC] né le 15 janvier 1915 de [TC] [DX] et [HZ] a [HX], décédé le 14 juillet 1983 sans postérité lui a légué tous ses biens.

Source officielle

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