« tendinite de l'épaule gauche » comme maladie professionnelle.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails entre les établissements ainsi que les comptes rendus et analyses génétiques détenus par l'hôpital Necker - Enfants Malades

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

(AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période du 18 février au 4 mars et du 11 au 13 août 2020 à l’hôpital Necker - Enfants malades

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19 septembre 2018 le concernant ; 2) les arrêtés ou décisions lui accordant des congés de maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Elle expose que Mme [Q] a sollicité et obtenu la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle, par décision de la CPAM du 12 septembre 2022, cette décision ayant été contestée par l'employeur

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. M.

à Mme [L] [Y] [U] [W] en indemnisation de son préjudice et à la Caisse primaire d'assurance maladie en remboursement de ses débours, Débouter Mme [L] [I] [U] [W] et la Caisse primaire d'assurance maladie

II. ' La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

] a fait l'objet d'un avertissement, le 5 mars 2012, au motif d'une absence lors d'un contrôle du médecin de la caisse de sécurité sociale des agents de la R.A.T.P. pendant un arrêt de travail pour maladie

Mme [H] a été en arrêt maladie du 25 juin 2014 au 2 août 2014.

Le 2 octobre 2018, le salarié a déclaré une maladie professionnelle qui devait être reconnu par la CPAM du Var le 18 avril 2019 comme ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) gauche inscrite