Or les premiers juges n'ont pas été saisis de la cession du fonds de commerce et du fichier clients de la société Wine 4 Trade mais d'actes de concurrence déloyale constitué par leur détournement.

En mai 2019, des pourparlers étaient engagés entre la direction de la société LE NICKEL dont la dénomination abrégée SLN sera utilisée dans le présent arrêt et Monsieur [P] afin de proposer à celui-ci

qui devait la déplier pour pouvoir l'utiliser ; Que l'utilisation de papier toilette au format du papier d'essuyage avec un orifice de sortie de buse plus grand, garantissant la distribution feuille

La société Groupe PHR, nouvelle dénomination de la société Pharma Référence, demande à la Cour de réformer le jugement, de dire que le licenciement d'Estelle X... repose bien sur une faute grave et de

[X] ont été étendues à la Sagena, nouvellement dénommée SMA, assureur de la société Lamcol, à la société Korlam, à la société Qualiconsult et son assureur, la société Axa France Iard.

En exécution d'un contrat dénommé 'formulaire d'enregistrement de partenariat' du 24 mars 2015, signé avec la société Uber B.V, Mr [O] a exercé une activité de chauffeur de véhicule de tourisme.

FINDI REAL ESTATE (FINDI) a acheté à la société BRE EUROPE les parts sociales de la société BARBANNIERS (qui détenait l'intégralité des parts, sauf une, du capital de la SCI LE SEVINE, cette dernière

la valeur ajoutée des entreprises et de taxe sur les véhicules de sociétés au titre des années 2013 et 2014.

des organismes sociaux.

de manière injustifiée par la société Isoplus, - la somme de 943.653,68 euros au titre du gain manqué par ses soins pour l'ensemble des négociations qui ont eu lieu et qui n'ont pas abouti, - une

la société Wavetel de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société Wavetel à verser à la société Inno Instrument Europe GMBH la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Axa France IARD.

10% du capital de la société * Transfert d'actions à des tiers ».

Cette société a fait l'objet d'un procès-verbal de contrôle du 25 août 2010 par l'inspecteur de l'URSSAF Touraine avec un redressement d'un montant de 101 689 € dont 88 003 € au titre d'une taxation forfaitaire

Par jugement du 29 mai 2019, le tribunal : - débouté la société RAIH de sa demande de condamnation solidaire des sociétés BG et LHG à lui payer la somme de 2.448.169,14 €, au titre de fautes commises

à l'arrêt définitif de la cour d'appel de PARIS du 9 juin 2022) :  - Indemnité compensatrice au titre de la clause de non-concurrence : 11 957,98 €  CONDAMNER la société [1] à verser à Madame [F]

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de la société General Services.

la société NRJEF), exerçant sous la dénomination commerciale 'Groupe solaire de France'.