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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f603fdebd72824438567ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il souligne qu'il a également fait l'objet d'une surveillance ciblée destinée à lui nuire de la part de M. [C] et de M. [V].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034796c7f5d086779bb5413

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par : Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 SAS G3I prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il précisait que la société [Q] [W]'S n'avait pas fait l'objet d'une fermeture administrative de ses établissements sur ordre des autorités mais subissait l'arrêt des commandes de sa clientèle, lié, pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. - que si l'intimée soutient que cette demande est sans objet puisque la concluante a libéré les locaux, cette libération n'est cependant pas de nature à interdire la contestation du congé, et ne peut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a437cdc6046d47b6b5d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ecogem a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation de déchets, notamment de petits

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation de travaux d'aménagement paysager, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur un chantier de travaux paysagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pas été traité à la mesure des doléances du syndicat des copropriétaires ; ' l'expert n'a organisé qu'une seule réunion d'expertise le 23 mars 2021 au cours de laquelle il n'a examiné qu'une très petite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Soutenant qu'il faisait l'objet de discrimination à raison de son handicap et de harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 15 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/5989, a fait l'objet

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet initial ayant fait l'objet de l'autorisation délivrée le 28 mai 2020 tend à édifier deux bâtiments principaux destinés à un usage d'habitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f09cdc6046d473896a7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

aux conditions de l'article L.125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement des petites

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme F... a exposé la somme totale de 760,78 euros dans le cadre de l’acquisition de petit matériel médical ou paramédical, et en particulier des couches jetables.

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CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ces faits sont d'autant plus graves que tous ces faits fautifs ont déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires au cours des dernières années, dont vous n'avez tenu aucun compte !

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CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 15] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CPAM DES COTES D'ARMOR, ayant fait l'objet

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CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Elle verse ses bulletins de salaire et l'attestation Assedic permettant à la cour de se convaincre qu'au cours des quatorze mois qui ont précédé l'accident elle n'a fait l'objet d'aucun arrêt de travail

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CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cet appel était retransmis sur haut- parleur du fait d'un problème technique venant de l'appareil, et deux de vos collègues présents à ce moment dans le bureau de Mme [H] ont pu vous entendre employer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab8a0de54ff609f7c3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] à ce titre a fait l'objet d'un rejet par le tribunal, conformément à la jurisprudence alors en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

intitulé 'Chariot de nettoyage, en particulier pour le transport de seaux de nettoyage et pour supporter un dispositif d'essorage' ; Considérant que le breveté rappelle que dans le domaine des appareils

Source officielle

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