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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
67f603fdebd72824438567ac
8 avril 2025
Il souligne qu'il a également fait l'objet d'une surveillance ciblée destinée à lui nuire de la part de M. [C] et de M. [V].
Pôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par : Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 SAS G3I prise en la personne
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
Il précisait que la société [Q] [W]'S n'avait pas fait l'objet d'une fermeture administrative de ses établissements sur ordre des autorités mais subissait l'arrêt des commandes de sa clientèle, lié, pour
Chambre Commerciale
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
. - que si l'intimée soutient que cette demande est sans objet puisque la concluante a libéré les locaux, cette libération n'est cependant pas de nature à interdire la contestation du congé, et ne peut
Chambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ecogem a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation de déchets, notamment de petits
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
La société Idverde, qui a pour activité la réalisation de travaux d'aménagement paysager, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur un chantier de travaux paysagers
Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
pas été traité à la mesure des doléances du syndicat des copropriétaires ; ' l'expert n'a organisé qu'une seule réunion d'expertise le 23 mars 2021 au cours de laquelle il n'a examiné qu'une très petite
Pôle 6 - Chambre 9
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
Soutenant qu'il faisait l'objet de discrimination à raison de son handicap et de harcèlement moral, M.
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 15 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/5989, a fait l'objet
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet initial ayant fait l'objet de l'autorisation délivrée le 28 mai 2020 tend à édifier deux bâtiments principaux destinés à un usage d'habitation
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
aux conditions de l'article L.125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement des petites
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme F... a exposé la somme totale de 760,78 euros dans le cadre de l’acquisition de petit matériel médical ou paramédical, et en particulier des couches jetables.
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
Ces faits sont d'autant plus graves que tous ces faits fautifs ont déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires au cours des dernières années, dont vous n'avez tenu aucun compte !
5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
Localité 15] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CPAM DES COTES D'ARMOR, ayant fait l'objet
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Elle verse ses bulletins de salaire et l'attestation Assedic permettant à la cour de se convaincre qu'au cours des quatorze mois qui ont précédé l'accident elle n'a fait l'objet d'aucun arrêt de travail
Chambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
Cet appel était retransmis sur haut- parleur du fait d'un problème technique venant de l'appareil, et deux de vos collègues présents à ce moment dans le bureau de Mme [H] ont pu vous entendre employer
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab8a0de54ff609f7c3e
2 juillet 2024
[Y] à ce titre a fait l'objet d'un rejet par le tribunal, conformément à la jurisprudence alors en vigueur.
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
intitulé 'Chariot de nettoyage, en particulier pour le transport de seaux de nettoyage et pour supporter un dispositif d'essorage' ; Considérant que le breveté rappelle que dans le domaine des appareils
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.