Par ordonnance de référé du 5 juillet 2023, le sursis à l'exécution du jugement déféré a été ordonné.

En tout état de cause, la Société Générale demande que l'affaire soit renvoyée à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DOLE du 3 novembre 2010 à 9 h 30.

Par ordonnance du 15 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a donné acte à la société OPS 2 de son désistement d'incident et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2022

actes d'exécution mises en 'uvre à partir de ce document, à l'encontre de Mr [N]. 4°) Ordonner la mainlevée et radiations de toutes les inscriptions et autre subrogation prises à partir du titre exécutoire

ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

; En tout état de cause : - condamner M. 

Mme [J] a par acte du 18 décembre 2023 fait opposition à cette ordonnance devant le tribunal judiciaire de Paris.

[B] s'oppose lui-même au déblocage de cette somme.

X... a formé tierce opposition à cette décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à :

à injonction de payer, -déclarer en conséquence cette opposition irrecevable, -dire que le titre exécutoire n'est pas prescrit car la prescription a été interrompue pendant le délai de dix ans, -valider

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Le juge de l'exécution a estimé que le Trésorier n'apportait pas la preuve de l'envoi au contrevenant d'un extrait des titres exécutoires, et que, cet envoi faisant courir les délais de recours, le caractère

Pour satisfaire à ces dispositions, un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se

Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé..... L'opposition régulière vaut au profit du syndicat mise en oeuvre du privilège mentionné à l'article 19-1.

dispose que le juge de l'exécution connait de toutes les difficultés relatives à l'exécution des titres exécutoires ainsi que des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution et que, en application

constitue en elle-même un titre exécutoire permettant le recours à exécution forcée.

[V] [N] et Mme [O] [N] demandent pareillement au conseiller de la mise en état de : «- déclarer irrecevable et en tout état de cause mal fondé M.

été facturées par la société Opos à Areva en exécution dudit contrat, -'constater' qu'aucun autre engagement contractuel n'a été formalisé entre les sociétés Opos et Areva à l'exception du contrat

[U] aux entiers dépens comprenant le cas échéant les frais d'exécution forcée. Le 18 mars 2025, par la voie électronique, M. [U] a régulièrement relevé appel de cette décision.