CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4600
20 octobre 2022
Le 5 décembre 2016, un compromis de vente sous conditions suspensives, l'une d'entre-elles étant notamment relatives aux conditions d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, a été signé par l'intermédiaire
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
Les sommes réclamées au titre de la fourniture d'énergie étant facturées par une société étrangère au présent litige, le premier juge rejette la demande de remplacement du gaz. M.
Chambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
la créance de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75cecdc6046d4774dfc0
28 mai 2026
Il est traditionnellement considéré que la créance est incorporée au titre.
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
pour obtenir un tel prêt, 3.
Pôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
Ce, aux motifs que : - sur l'opposabilité de la cession de créance : la SOCIETE GENERALE produit un document intitulé « acte de cession de créances (articles L.214-169 à L. 214-175 du Code monétaire
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ac
2 juillet 2024
Le contrat conclu avait ainsi pour objet la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur.
6ème Chambre
62df8561f7f152a441828827
21 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [P], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
2001, a le caractère d'immeuble indivis, - dit que le prix de vente de cet immeuble sera partagé entre les ex époux, à concurrence de 381 122, 54 € chacun, - refusé de reconnaître l'existence d'une créance
Chambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
que si, par impossible, il devait être dit que la SCI le Vilaron est créancière d'une quelconque somme à l'encontre de l'EURL EDCF Villaron, en raison de la connexité des créances réciproques qui seraient
Pôle 5 - Chambre 11
5fca756865a270627b5af182
9 octobre 2020
Par arrêt du 26 février 2018, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et, statuant à nouveau, a fixé la créance de la société Grenke location au passif de l'association CAP CHARENTON à la somme
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
Elle rappelle que Monsieur Eric X... a trouvé un emploi depuis le 1er juillet 2009, qu'il n'a pas remboursé le prêt immobilier y afférent, que le passif lié à l'activité de commerçant au sein d'un débit
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
6253ccdcbd3db21cbdd9186c
6253ccdcbd3db21cbdd91874
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
De même, la chronologie des faits est imprécise, obscure et il ne fournit aucun commencement d'explication sur le fait générateur de sa fuite hors de la Serbie.
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
Outre une instance civile abusive, Brigitte X... n'a pas hésité à engager une procédure pénale pour organisation frauduleuse d'insolvabilité ayant abouti à un non-lieu.
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
Sur l'inopposabilité de l'accord du 4 décembre 2003 : l'article L 143-11-3 al 4 exclut cette créance de la garantie en cas de redressement judiciaire.
Page 38 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.