CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 264 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4600

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 5 décembre 2016, un compromis de vente sous conditions suspensives, l'une d'entre-elles étant notamment relatives aux conditions d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, a été signé par l'intermédiaire

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6178

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sommes réclamées au titre de la fourniture d'énergie étant facturées par une société étrangère au présent litige, le premier juge rejette la demande de remplacement du gaz. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f84cdc6046d47d61cfc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la créance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est traditionnellement considéré que la créance est incorporée au titre.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

pour obtenir un tel prêt, 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce, aux motifs que : - sur l'opposabilité de la cession de créance : la SOCIETE GENERALE produit un document intitulé « acte de cession de créances (articles L.214-169 à L. 214-175 du Code monétaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat conclu avait ainsi pour objet la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62df8561f7f152a441828827

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [P], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z

6253cad8bd3db21cbdd8c491

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

2001, a le caractère d'immeuble indivis, - dit que le prix de vente de cet immeuble sera partagé entre les ex époux, à concurrence de 381 122, 54 € chacun, - refusé de reconnaître l'existence d'une créance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

que si, par impossible, il devait être dit que la SCI le Vilaron est créancière d'une quelconque somme à l'encontre de l'EURL EDCF Villaron, en raison de la connexité des créances réciproques qui seraient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par arrêt du 26 février 2018, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et, statuant à nouveau, a fixé la créance de la société Grenke location au passif de l'association CAP CHARENTON à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef78

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle rappelle que Monsieur Eric X... a trouvé un emploi depuis le 1er juillet 2009, qu'il n'a pas remboursé le prêt immobilier y afférent, que le passif lié à l'activité de commerçant au sein d'un débit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e16

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00948_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De même, la chronologie des faits est imprécise, obscure et il ne fournit aucun commencement d'explication sur le fait générateur de sa fuite hors de la Serbie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Outre une instance civile abusive, Brigitte X... n'a pas hésité à engager une procédure pénale pour organisation frauduleuse d'insolvabilité ayant abouti à un non-lieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Sur l'inopposabilité de l'accord du 4 décembre 2003 : l'article L 143-11-3 al 4 exclut cette créance de la garantie en cas de redressement judiciaire.

Source officielle

Page 38 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.