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130 748 résultats pour « personne non appelée en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des demandes présentées par les victimes indirectes, l'intimée se réfère également à la décision de première instance dont elle demande la confirmation.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681d3cdc6046d471161a8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

instance et 2 500 euros pour l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel et il apparaît équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba41cdc6046d47e94522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-statuant à nouveau, condamner ensemble les intimés à payer les dépens de première instance et ceux d'appel, en ce compris les dépens de mise à exécution du jugement facturés et recouvrés auprès d'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BNP Paribas Personal Finance sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

outre les entiers dépens de première instance et d'appel '.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

instance et d'appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA3 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instance, outre aux entiers dépens de première instance, ainsi qu'à la somme de 10 000 euros d'article 700 à hauteur d'appel et aux entiers d'appel (sic), avec application de l'article 699 du code de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : - 2300 € en première instance, - 3000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel initial, - 3500 € au titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99590

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [B] et Mme [O] [B] seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel et déboutés de leurs demandes de condamnation au titre des frais irrépétibles tant en première instance qu'en appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'instance.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que le rapport Abergel comporte de graves erreurs méthodologiques, relevées dans son rapport de parité RBB Economics, qui ont fondé son écartement en première instance et en appel dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

instance ainsi que les entiers dépens de première instance ; condamner la société Two Bio à lui payer, pour les causes sus énoncées, les sommes de : 152 110,48 euros avec intérêts au taux de 3,25 %

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, - or l'instance d'appel est une nouvelle instance de sorte que l'intégralité des pièces doit être notifiée quand bien même il s'agirait des mêmes pièces qu'en première instance, - en tout état de cause

Source officielle

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