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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
5 mai 2026
S'agissant des demandes présentées par les victimes indirectes, l'intimée se réfère également à la décision de première instance dont elle demande la confirmation.
Chambre 3 A
6a1681d3cdc6046d471161a8
26 mai 2026
instance et 2 500 euros pour l'instance d'appel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
[E] qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel et il apparaît équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PX
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
-statuant à nouveau, condamner ensemble les intimés à payer les dépens de première instance et ceux d'appel, en ce compris les dépens de mise à exécution du jugement facturés et recouvrés auprès d'elle
69fd77b0cdc6046d4703763d
instance et d'appel.
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
La société BNP Paribas Personal Finance sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
outre les entiers dépens de première instance et d'appel '.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
instance et d'appel
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA3 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
instance, outre aux entiers dépens de première instance, ainsi qu'à la somme de 10 000 euros d'article 700 à hauteur d'appel et aux entiers d'appel (sic), avec application de l'article 699 du code de
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
[E] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : - 2300 € en première instance, - 3000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel initial, - 3500 € au titre
68d37d752e40a40d5ce99590
23 septembre 2025
de l'instance.
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
[S] [B] et Mme [O] [B] seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel et déboutés de leurs demandes de condamnation au titre des frais irrépétibles tant en première instance qu'en appel.
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
l'instance.
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel.
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
Elle soutient que le rapport Abergel comporte de graves erreurs méthodologiques, relevées dans son rapport de parité RBB Economics, qui ont fondé son écartement en première instance et en appel dans l'affaire
691d8b4202bad2f30af4ef1e
18 novembre 2025
instance ainsi que les entiers dépens de première instance ; condamner la société Two Bio à lui payer, pour les causes sus énoncées, les sommes de : 152 110,48 euros avec intérêts au taux de 3,25 %
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
, - or l'instance d'appel est une nouvelle instance de sorte que l'intégralité des pièces doit être notifiée quand bien même il s'agirait des mêmes pièces qu'en première instance, - en tout état de cause
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