le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.

Y... n'encourt pas la radiation du registre du commerce et des sociétés ; PAR CES MOTIFS : STATUANT COMME EN MATIÈRE GRACIEUSE, hors la présence du public, après débats qui ont eu lieu en chambre du

par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs

RESEAU INTERACTIF [Adresse 1] [Localité 3] inscrite au registre du commerce de l'industrie de NANCY sous le numéro 830 133 880 représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER

SALMERON, faisant fonction de président, et par M. MARGUERIT, greffier de chambre.

rendu le 12 mai 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SNC SDEZ Industries Services prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités ayant son siège

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Par jugement du 20 octobre 2002, le tribunal de commerce d'Albi a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [Y] Industrie.

de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016.

, de commerce et d'industrie, ainsi qu'aux frais de gestion correspondants.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin pour la société Softéliance et de Me Colas de la Noue pour la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin pour la société Softéliance et de Me Colas de la Noue pour la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 3 avenue du Luan à Balma (Haute-Garonne).

de commerce et d'industrie du [D] - [Localité 4], puis à la chambre de commerce et d'industrie de [Localité 1], qui sont des organismes syndicaux sans but lucratif représentatifs des employeurs au sens

qui s'est tenue le 30 juin 2016, soit 27 jours après la réalisation de l'opération de cession, l'ensemble des actionnaires financiers pourtant présentés comme cédants dans le contrat de cession et ses

* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier

n° 2023-270 du 14 avril 2023 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie

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françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé