Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Enertrag Ternois Teneur.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France. ".

- Fixé le salaire mensuel brut moyen pris comme référence d'un montant de 2 493,70 euros.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire d'Attin a refusé l'extension du magasin Leclerc et le déplacement du point-retrait automobile dit

dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société

MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son dirigeant de droit en exercice domicilié de droit audit siège et représentée en France par la Société LEADER UNDERWRITING, dont le siège est [Adresse

en 2008, qui n'est pas l'année de l'approbation du PLU, et dont rien ne vient attester avec certitude la localisation et la date de prise.

que la MAAF doit être mise hors de cause s'agissant des désordres imputés à la société FM CONSTRUCTIONS ; Dit que la SMABTP doit être mise hors de cause ; Dit que la SAGENA est bien fondée à opposer

Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Aux termes de l'article L 213'4 du code de l'urbanisme, à défaut d'accord amiable le prix d'acquisition est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation ; ce prix est exclusif de toute

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s'ensuit que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le règlement n'est pas cohérent avec les objectifs fixés par le plan d'aménagement et de développement durables, pris globalement.

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur CNR de la SCCV [Adresse 15] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.