s'est trouvée dans l'impossibilité de procéder au reclassement de l'appelant ; que le licenciement de celui-ci est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Considérant qu'il résulte des pièces produites

11 décembre 2000, un "contrat de partenariat" (contrat de franchise) par lequel la Société CT2P - FRANCE EVASION AMINCISSEMENT a concédé à Madame Sophie X... le droit exclusif de commercialiser ses produits

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Mme A épouse B et M.

Il se borne, pour le surplus, à produire des ordonnances pour des injections d'insuline. Ce faisant, M.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

; - la condamnation de Mme Z... à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - la condamnation de Mme Z... aux entiers dépens dont distraction au profit

Il a déclaré avoir du diabète et de l'hypertension et que sur les conseils du Docteur [U] il devait envisager une opération du dos. Il est domicilié au CCAS.

retenue établi le 9 janvier à 11h50 mentionne un refus de s'alimenter le 8 janvier à 18h et le 9 janvier à 8h que le retenu explique par la nécessité de bénéficier d'une alimentation adaptée à son diabète

Mme B produit, de surcroît, des pièces nouvelles devant la cour.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces complémentaires le 20 juillet 2023. M.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Vos, avocat de M. A et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

et à défaut procéder au réexamen de sa situation, le tout, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A, qui souffre d'un diabète de type 2 diagnostiqué et traité en France depuis 2019, soutient que le défaut de prise en charge médicale de son état de santé peut avoir pour elle des conséquences d'une

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Un dernier jugement du 30 septembre 2021, produit au dossier, a élargi son droit de visite, comme M.

Le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, dans son avis du 8 juillet 2021, relève quant à lui que l'infirmité est une maladie sans relation médicale directe et déterminante avec le diabète

Toutefois, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, le seul certificat médical du 11 avril 2024 émanant d’un médecin algérien, produit en première instance et peu circonstancié, ne suffit pas à remettre

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures produites en première instance.

Les pièces qu'il a produit en première instance, qui consistent pour l'essentiel en des attestations de proches dénuées de toutes précisions, des courriers du tribunal administratif de Lyon et de la caisse