l'autorité de sa hiérarchie l'ayant conduit à prendre des initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer.

d'un projet ; / 3° Autorisation : la décision de l'autorité ou des autorités compétentes qui ouvre le droit au maître d'ouvrage de réaliser le projet ; / 4° L'autorité compétente : la ou les autorités

Estimant que le surcoût réel des travaux effectués n'avait pas été déterminé par le premier expert, les époux [B] ont sollicité l'organisation d'une nouvelle expertise judiciaire.

Ensuite nous avons procédé à la visite des lieux et à l'examen des travaux sur lesquels il y avait désaccord préalable sur la réalisation ou la non réalisation de ces travaux'.

mais sur la non-réalisation de travaux, sur la non-conformité de travaux, sur l'absence d'apport de terre végétale, sur le travail non satisfaisant du canapé, sur l'absence de création de drains, et sur

titre du non-respect des servitudes.

[P] disposait donc des fonds dès cette date pour engager les travaux ; qu'ainsi, si la cour devait prononcer des intérêts de retard et l'indexation des travaux au BT 01, ces prétentions seraient calculées

c) toutefois, dans cette même hypothèse de non réalisation de la vente promise, la somme ci-dessus versée sera intégralement restituée au BENEFICIAIRE s'il se prévalait de l'un des cas suivants : ''

des travaux urgents et mise aux normes, 'lutte contre les marchands de sommeil, 'individualisation des réseaux de fluides des bâtiments afin de réaliser leur scission, 'réalisation des travaux de rénovation

de travaux sur les lignes électriques et postes à haute tension.

La société Progalipe a pour activité la réalisation de prestations de services viticoles et en particulier des travaux de vendanges et de palissages.

de confortation des structures du garage nécessaires à la réalisation des travaux d'étanchéité de l'ASL avaient été ou non réalisés par les sociétés GARAGE DU PARC et de préciser les causes éventuelles

le licenciement des personnels non repris, une liste des emplois non repris étant annexée audit jugement.

D'autre part, la circonstance que cette division n'ait pas été préalablement autorisée par l'autorité administrative compétente, à la supposer avérée, est sans incidence sur la légalité du permis de construire

Elle réclame également des gains manqués pour un montant de 77 861 euros, soit un bénéfice non obtenu afférant aux travaux et prestations accomplis et des pénalités de retards sociales et fiscales pour

accompli non seulement pendant les jours ouvrables mais également pendant des jours de congés et du travail effectué pendant les longs trajets en avion ou en train lors de déplacements professionnels

de fiches multiples et de deux prises de courant utilisées pour la friteuse et le micro-ondes et, d’autre part, de factures pour la réalisation de travaux en 2009 et 2012 qui ne permettent d’attester

La société Le Milano a poursuivi la réalisation de ses travaux.

deux devis GIORGI, l'un du 15 novembre 1988 intitulé « devis relatif aux travaux confortatifs » présenté sur la demande de l'ASL, l'autre du 17 novembre 1988 intitulé « travaux relatifs à l'amélioration

Les bénéficiaires de l'arrêté de transfert litigieux indiquent qu'ils exécutent personnellement les travaux ainsi autorisés, sur leur temps libre et sans recourir à une entreprise spécialisée.