provision.

[X] [S] devant le premier président de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

La société Otis a conclu à l'incompétence de juge des référés au profit de la juridiction administrative.

Elle conteste la compétence du juge des référés pour interpréter comme il l'a fait les termes de la promesse de vente.

sur dommages et intérêts', ' provision pour résistance abusive', la demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

Par ordonnance du 06 juillet 2021, le juge des référés a condamné le syndicat des copropriétaires à payer à titre de provision à la société Manufor Fondations, les sommes de : 251 374,87 euros correspondant

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Le bureau de jugement statuant au fond doit fixer la créance salariale définitive, ce qui rend caduque la provision accordée en référé, laquelle n'a pas autorité de la chose jugée au principal.

[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.

C'est dans ces conditions que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] à Lyon (69006) a fait assigner la société La Cara, en référé et, par ordonnance contradictoire du 11 juin 2024, le

Vu l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 15 décembre 2023, qui a notamment : - condamné la SA HEXAOM à verser aux époux [C] la somme provisionnelle

Par ordonnance contradictoire en date du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - rejeté l'ensemble des demandes ; - rejeté les demandes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP7R S.A.S.

de la SARL [M] [D] effectuée le 15 juillet 2025 par voie électronique, Vu la constitution d'intimée de l'URSSAF d'Alsace effectuée le 28 juillet 2025 par voie électronique, Vu l'ordonnance de référé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4T7 Enrôlement du 30 Décembre 2025 assignation du 23 Décembre 2025 Recours

La créance de Mme [C] n'étant pas incontestable au vu des explications fournies ci-avant, il ne peut donc lui être accordé en référé à ce titre une provision de 19 566,62 euros.

La demande de la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par la Sa [G] [R] est donc recevable.

Sur les clauses pénales Le juge des référés peut entrer en voie de condamnation provisionnelle en application de clauses pénales claires et précises, nonobstant le pouvoir modérateur des juges du fond

sont exécutoires par provision par application de l'article 489 du code de procédure civile.

- Sur les demandes indemnitaires formées par Mme [L] Il sera rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge statuant en référé d'octroyer des dommages et intérêts ; seule une provision à valoir