compensateur afférent.

En conséquence, elle demande à la Cour de juger que le licenciement de Mme [S] repose sur une cause réelle et sérieuse ainsi que de la débouter de l'ensemble de ses demandes.

LYON ET : SARL GERARD BOUVERET CREATIONS, ayant son siège social, ZA Au Bois, à 25770 FRANOIS INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Michel BAUFLE, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

compensateur obligatoire.

[F] [P] entrepreneur individuel ayant exercé sous l'enseigne GROLLE, décédé le [Date décès 7] 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2019, en audience publique,

Le 11 mai 2021, un accord collectif relatif au télétravail, dans le cadre de la réorganisation ayant donné lieu au PSE, a été conclu au sein de l'entreprise.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Février 2018

- 1 429 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés. - 3.500 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la priorité de réembauchage.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 380 280 131 représentée par Me Carine NIORT substituant me Hélène BORIE, avocats au barreau de LIMOGES COMPOSITION

autre agence et qu'après la réorganisation, elle a conservé le seul portefeuille de Hattmatt.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Janvier 2013 par

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

[Y] [M] ; constaté l'absence d'informations relatives au repos compensateur de remplacement; condamné la société Mahle à payer à M.

de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame

en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail, le seul fait qu'un entretien ait été tenu entre le salarié et son supérieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire, ' Débouter M.