B..., exerçant sous l'enseigne New Business, et la société Axa France IARD, son assureur, pour obtenir leur condamnation solidaire à réparer l'ensemble de leurs préjudices à la suite des travaux d'aménagement

euros au titre du préjudice d'agrément et celle de 50 000 euros au titre du préjudice sexuel, la somme de 50 000 euros au titre du préjudice d'établissement et celle de 100 000 euros au titre du préjudice

[W] a comparé les masses surfaciques des parois prévues et mises en oeuvre, ainsi que les masses volumiques des isolants prévus et mis en oeuvre : - les parois prévues au CCTP présentaient une masse surfacique

S'agissant de son préjudice, il affirme s'être retrouvé au chômage jusqu'au 31 Juillet 2004.

au taux légal à compter du jugement, en réparation de leur préjudice matériel et financier, - condamné les époux [A] à payer aux époux [C] la somme de 1.500 euros en réparation de leur préjudice moral

Fixer à la somme de 1 485 euros TTC le montant de l'indemnité revenant aux époux [X] en réparation de leur préjudice.

de son préjudice moral, - condamner M.

[CV] [M] en qualité d'associés de la SCI [Adresse 12] afin d'obtenir leur condamnation solidaire avec le notaire et les architectes à les indemniser des préjudices subis ; MM [C] [T] et [CV] [M], cités

Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 19 Novembre 2003 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, A... en présence de Monsieur Julien

Celui-ci est donc fondé à obtenir réparation du préjudice de jouissance résultant de l'inconfort auquel il a été exposé.

du préjudice immatériel subi du fait de la détérioration de son image commerciale, - la somme de 6.246 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait des nécessaires travaux de signalisation

La demande indemnitaire formée par Mme A le 23 avril 2020 tendait à la réparation du préjudice lié au harcèlement moral, du préjudice professionnel, du préjudice lié à la carence de l'université et de

* Statuant à nouveau, * condamner la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, * condamner la société EDF à lui

du préjudice subi, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil - de condamner solidairement [C] et [A] [D] à lui payer une somme de 10 000€uros en réparation des préjudices subis.

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christine BLANCHARD-MASI

-que la meilleure preuve de la réalité des transports résulte de la demande incidente de l'intimé en réparation de son portail détérioré, demande qui plus est prescrite, M.

Encore faut-il que le créancier de l'obligation puisse démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui n'aurait pas été réparé au titre du manquement contractuel.

A... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de la Guyane de condamner l’université de Guyane à lui verser une indemnité de 30 500 euros en réparation des préjudices qu’il estimait avoir

Statuant à nouveau, la société MACIF est condamnée à payer à Mme [X] [Z] née [S] la somme de 23 665 euros en réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites (43 665-20 000).

Z...à payer 6 000 euros de dommages-intérêts à ses locataires en réparation de leur préjudice de jouissance. Les locataires ont relevé appel de ce jugement.