Lors de l'assemblée générale du 8 mars 2017, les copropriétaires ont décidé de travaux complémentaires, mais ont refusé, aux termes d'une résolution n°15, de verser à la SCI une provision sur perte de

[H] en était le directeur général.

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire daté du 29 août 2020, Monsieur [P] a été nommé Directeur Général de la société [9] et a entériné son entrée au capital de la société à concurrence

L'assemblée générale des associés de la SCI Rose, réunie par Maître G..., ès qualités de mandataire ad hoc, a adopté le 9 décembre 2009 différentes résolutions dont la révocation du mandat de gérant de

Le lendemain, une assemblée générale des associés de la société Tradimplex nommait monsieur [K] [H] en qualité de gérant.

L'assemblée générale convoquée pour le 1er septembre 1993 pour décider l'augmentation de capital ne s'est jamais tenue.

jour au registre du commerce (RCS) (pièces no 5 et 13, idem) ; Que Monsieur Youssef X..., contestant la régularité de cette assemblée générale et autorisé par ordonnance du 23 janvier 3007, a saisi

Ils réservent aux assemblées générales des membres de l'association les décisions collectives, l'approbation des comptes annuels et du budget annuel prévisionnel, la nomination, la révocation et le renouvellement

votée lors de l'assemblée générale du 20 décembre 2013.

REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n°138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

/Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.

Ils allèguent que le bailleur a voulu revoir le montant du loyer à la hausse lorsque M.

rien obtenu, - qu'elle a été convoqué à l'assemblée générale, dont l'ordre du jour comportait la révocation du mandat du commissaire aux comptes, ce qui est illégal, et l'approbation des comptes,

Il résulte de l'instruction que, par décision de l'assemblée générale des associés de la SCI La Verrerie du 5 décembre 2012, les associés ont approuvé les comptes de liquidation de la société, ont donné

A la demande de la société l'Oréal lui accorder un délai afin qu'elle puisse répondre aux questions posées lors de la prochaine assemblée générale.

Or, ces assemblées ont été convoquées et des assemblées générales ont été tenues le 4 mars 2019.

Le 20 avril 2018, une assemblée générale extraordinaire des associés s'est tenue, au cours de laquelle, notamment, l'article 12 des statuts concernant le retrait volontaire ou obligatoire d'un associé

Le 30 juin 2020, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a révoqué Mme [C] de ses fonctions et a désigné le 1er juillet 2020 Weaving en qualité de présidente et Mme [L] pour la représenter.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale en date du 26 juin 2017, la société ACCESS IMMOBILIER a succédé à la société RRC en qualité de syndic de la résidence.

Deux devis ont ensuite été soumis à l'assemblée générale qui a retenu un devis Pinel avec intervention au mois de septembre 2012.