CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6031

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il liste ensuite les différentes catégories, en précisant que les coefficients de rémunération minimaux et maximaux sont les coefficients de départ à partir desquels s'effectue ensuite le déroulement de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, niveau et classification, les rémunérations brutes annuelles en distinguant tous les éléments de rémunération, pour les années 1994 à 2017 et les bulletins de salaires correspondants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4be

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

* Infirmant la décision déférée en conséquence de la demande de rappel de salaires de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

En revanche, le coefficient d'augmentation retenu ensuite par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

De même, il n'existe aucune raison particulière de modifier les coefficients de pondération proposés pour les locaux sociaux du troisième étage qui ne sont pas assimilables à des bureaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

résultant du harcèlement moral, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, -533, 16 euros au titre du remboursement des frais médicaux, augmenté des intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

de salaires au titre du rattrapage d'augmentation pour les années 2011 et 2012 : 2.213,20 € Congés payés afférents : 221,32 € Rappel de salaires au titre de la prime d'astreinte téléphonique 2 jours

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4cce

Appel

17 février 2015

17 février 2015

MOTIFS Sur les demandes en paiement d'un rappel de salaires, d'heures supplémentaires, et de diverses primes 1) Monsieur [E] estime qu'il aurait dû relever du coefficient 400 prévu pour la position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Subsidiairement : Pour le cas où la Cour estimerait les rappels de salaires au titre du statut de cadre non fondés, elle allouera à M.X... la somme de 140 575,37 € se décomposant comme suit : * Rappel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2334a34ad100085818cb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de rémunération, tendant à voir, avant-dire droit, ordonner, sous astreinte, à la SAS Mont Blanc de produire les bulletins de paie de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

- Sur le rappel au titre de la rémunération variable: La société IBM France soutient en l'espèce que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458811

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle estime que la terminologie d'écarts positifs et négatifs a été créée de toutes pièces par la société Ayming afin d'augmenter artificiellement sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En l'espèce, le salarié sollicite des rappels de salaire à compter du 14 décembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af139547460d26ddb666

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 655,90 € au titre des congés payés y afférents, - 8.779,66 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 6.301,79 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326780

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Elle demande à la Cour de condamner la SAS ACCENTURE à lui payer la somme de 26 892, 07 euros à titre de rappel de primes exceptionnelles entre septembre 2005 et août 2010, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

de salaires et d'en fixer le taux et en l'espèce, en moins de six ans, la rémunération de Mme J... avait progressé de 14,6%; - Mme J... a bénéficié d'une augmentation en avril 2012, le fait qu'il s'agisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f181

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Yves Y... au titre des rappels de salaires pour la somme de 3940, 74 €, pour la période allant du 1er octobre 2006 au 18 novembre 2008 ; Sur le coefficient Les bulletins de paie qui ont été délivrés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au titre- des congés payés sur le rappel de salaire des mois de janvier à mars 2018 et de 5,75 euros au titre des congés payés sur le rappel de prime de 13ème mois pour les mois de janvier à mars ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

Par avenant du 7 novembre 1997, Madame X... a accepté une baisse de sa rémunération ; revenant ultérieurement sur son accord, la salariée a saisi le 26 mars 1998 le Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT

Source officielle

Page 38 sur 142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.