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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6031
6 septembre 2022
Il liste ensuite les différentes catégories, en précisant que les coefficients de rémunération minimaux et maximaux sont les coefficients de départ à partir desquels s'effectue ensuite le déroulement de
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
, niveau et classification, les rémunérations brutes annuelles en distinguant tous les éléments de rémunération, pour les années 1994 à 2017 et les bulletins de salaires correspondants.
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4be
17 juin 2015
* Infirmant la décision déférée en conséquence de la demande de rappel de salaires de M.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb67
25 septembre 2012
En revanche, le coefficient d'augmentation retenu ensuite par M.
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
De même, il n'existe aucune raison particulière de modifier les coefficients de pondération proposés pour les locaux sociaux du troisième étage qui ne sont pas assimilables à des bureaux.
6253ccacbd3db21cbdd90e5e
16 décembre 2013
résultant du harcèlement moral, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, -533, 16 euros au titre du remboursement des frais médicaux, augmenté des intérêts au taux légal
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
de salaires au titre du rattrapage d'augmentation pour les années 2011 et 2012 : 2.213,20 € Congés payés afférents : 221,32 € Rappel de salaires au titre de la prime d'astreinte téléphonique 2 jours
18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4cce
17 février 2015
MOTIFS Sur les demandes en paiement d'un rappel de salaires, d'heures supplémentaires, et de diverses primes 1) Monsieur [E] estime qu'il aurait dû relever du coefficient 400 prévu pour la position
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
Subsidiairement : Pour le cas où la Cour estimerait les rappels de salaires au titre du statut de cadre non fondés, elle allouera à M.X... la somme de 140 575,37 € se décomposant comme suit : * Rappel
1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
de rémunération, tendant à voir, avant-dire droit, ordonner, sous astreinte, à la SAS Mont Blanc de produire les bulletins de paie de MM.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
- Sur le rappel au titre de la rémunération variable: La société IBM France soutient en l'espèce que M.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
Elle estime que la terminologie d'écarts positifs et négatifs a été créée de toutes pièces par la société Ayming afin d'augmenter artificiellement sa rémunération.
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.
62736ab2a58162057dac6814
27 avril 2022
En l'espèce, le salarié sollicite des rappels de salaire à compter du 14 décembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE B
6162af139547460d26ddb666
17 janvier 2013
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 655,90 € au titre des congés payés y afférents, - 8.779,66 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 6.301,79 € à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
Elle demande à la Cour de condamner la SAS ACCENTURE à lui payer la somme de 26 892, 07 euros à titre de rappel de primes exceptionnelles entre septembre 2005 et août 2010, augmentée des intérêts au taux
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba20ab6df24b87bf00a
5 juin 2018
de salaires et d'en fixer le taux et en l'espèce, en moins de six ans, la rémunération de Mme J... avait progressé de 14,6%; - Mme J... a bénéficié d'une augmentation en avril 2012, le fait qu'il s'agisse
6253cc17bd3db21cbdd8f181
7 février 2012
Yves Y... au titre des rappels de salaires pour la somme de 3940, 74 €, pour la période allant du 1er octobre 2006 au 18 novembre 2008 ; Sur le coefficient Les bulletins de paie qui ont été délivrés
686dfb1f002316e0ca84901c
8 juillet 2025
au titre- des congés payés sur le rappel de salaire des mois de janvier à mars 2018 et de 5,75 euros au titre des congés payés sur le rappel de prime de 13ème mois pour les mois de janvier à mars ; -
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
Par avenant du 7 novembre 1997, Madame X... a accepté une baisse de sa rémunération ; revenant ultérieurement sur son accord, la salariée a saisi le 26 mars 1998 le Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT
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