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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
695e15a375782d5f060d95b3
6 janvier 2026
[C] [Y] demandant à la cour de : DIRE ET JUGER recevable et légitime la présente requête en rectification d'erreur et d'omission matérielles, - ORDONNER la rectification des erreurs et omissions
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0c
28 janvier 2025
Il s'en évince que le jugement sera confirmé en ce qu'il rectifie le nombre de points de retraite de base acquis par M.
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 24/11/22 par la Cour d'Appel de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre
1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d9337c
1 avril 2025
Par requête du 19 février 2021, la société Axa a demandé au tribunal judiciaire de Soissons de rectifier plusieurs erreurs matérielles affectant son jugement s'agissant notamment du nom des parties.
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
, ordonne la capitalisation des intérêts, rejette la demande de la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Fayat Bâtiment, de voir rectifier l'omission de statuer sur l'appel en
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
1ère chambre civile
69df2431cdc6046d47482dd3
14 avril 2026
Aux termes d'un jugement rendu le 26 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a : - débouté Mme [L] [H] [J] épouse [D] de sa demande d'établir des bulletins de paie sous
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff818578
7 février 2020
En effet, le jugement a été prononcé au nom de la SA Astek mais comporte le numéro siret de la SA Astek Industries.
1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que la cour n’a commis aucune erreur matérielle dont la rectification pourrait être demandée sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 1916080/2-2 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a13862
12 janvier 2023
Jugement n° 14/03435 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne- sur-Mer Arrêt n° 21/152 rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
L'erreur rectifiée qui doit être purement matérielle résulte notamment d'une inadvertance, d'une maladresse ou d'une erreur commise dans un calcul, reflet d'un fait involontaire du juge.
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
[L] [W] demande à la cour de : JUGER M. [L] [W] recevable et bien fondé en son appel, Y faisant droit, ANNULER le jugement, En conséquence, et statuant sur l'entier litige : JUGER M.
5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2403460 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 1806938 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail, ordonné l'expulsion de la SARL [O] [L] et condamné la SARL
1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2100319 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
La requérante soutient que le jugement dont elle demande l'annulation en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande principale et aux moyens invoqués, est irrégulier en ce que les premiers juges auraient
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