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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
L'employeur n'a pas rempli cette obligation de manière loyale et suffisante au cours des 21 premières années de collaboration.
18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, communes à plusieurs des affaires du rôle, la société Upa représentée par M.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
Après que la question vous ait été posée à plusieurs reprises, vous avez confirmé vos propos.
Chambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES G.I.E. [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e325380e
25 avril 2025
L'employeur établit au moyen de pièces commerciales, de décomptes informatiques et de courriels que dans tous les dossiers listés dans la lettre de licenciement M.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
employeurs, elle accepte un plafond réduit pour tenir compte des rémunérations perçues chez l'ensemble des employeurs.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
2] représentée par Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e56c25a97f0381f551e
4 juillet 2014
Il convient préalablement d'observer qu'il ressort notamment des pièces versées aux débats par l'employeur, d'une part que le courrier litigieux du 22 mars 2011 a été précédé de plusieurs correspondances
6253cd6bbd3db21cbdd934d4
14 septembre 2016
juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Ana Y... ... 20167 ALATA Représentée par Me Elisabeth BÉLAICHE, substituant Me Ariane CUCCHI, avocatS au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
NOUMEA CEDEX bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2006 / 869 du 6 octobre 2006 représenté par Me LEGAL Alain de la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats INTIMÉE LA S.
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a25
11 janvier 2023
Z] ne réalisait pas de fonctions correspondant aux qualifications qu'il revendique (pièces 13,14, 40,41 dossier employeur).
1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 19/00052 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
A l'aune de ce courrier, la justification de la clause donnée par l'employeur résulte dans les compétences acquises en commun par le couple [T] au cours des nombreuses années travaillées dans plusieurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
A et son directeur de même que de plusieurs témoignages circonstanciés et concordants émanant d'autres salariés, que M.
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
[Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, demeurant [Adresse 5] représentée
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
**************** Monsieur Randolph X... ... 95490 VAUREAL représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS représenté
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
pouvait prendre d'autres représentations s'il en avait préalablement "informé" l'employeur et si les entreprises dont il envisageait la représentation n'étaient pas susceptibles de concurrencer ONE STEP
6253ca1abd3db21cbdd8a0ee
22 janvier 2008
SA L'ESPACE CARNOT C / SA ESPACE CARNOT REPRESENTEE PAR SON PDG X...
Sociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307a8
29 avril 2022
WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.
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