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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55e0573f2b31f129d98f

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

L'employeur n'a pas rempli cette obligation de manière loyale et suffisante au cours des 21 premières années de collaboration.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, communes à plusieurs des affaires du rôle, la société Upa représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Après que la question vous ait été posée à plusieurs reprises, vous avez confirmé vos propos.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES G.I.E. [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'employeur établit au moyen de pièces commerciales, de décomptes informatiques et de courriels que dans tous les dossiers listés dans la lettre de licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb3

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

employeurs, elle accepte un plafond réduit pour tenir compte des rémunérations perçues chez l'ensemble des employeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb4

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

employeurs, elle accepte un plafond réduit pour tenir compte des rémunérations perçues chez l'ensemble des employeurs.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac2a

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

2] représentée par Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e56c25a97f0381f551e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Il convient préalablement d'observer qu'il ressort notamment des pièces versées aux débats par l'employeur, d'une part que le courrier litigieux du 22 mars 2011 a été précédé de plusieurs correspondances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d4

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Ana Y... ... 20167 ALATA Représentée par Me Elisabeth BÉLAICHE, substituant Me Ariane CUCCHI, avocatS au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89937

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

NOUMEA CEDEX bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2006 / 869 du 6 octobre 2006 représenté par Me LEGAL Alain de la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats INTIMÉE LA S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38c5e2fbe7c90043a25

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Z] ne réalisait pas de fonctions correspondant aux qualifications qu'il revendique (pièces 13,14, 40,41 dossier employeur).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 19/00052 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

A l'aune de ce courrier, la justification de la clause donnée par l'employeur résulte dans les compétences acquises en commun par le couple [T] au cours des nombreuses années travaillées dans plusieurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A et son directeur de même que de plusieurs témoignages circonstanciés et concordants émanant d'autres salariés, que M.

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CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

[Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, demeurant [Adresse 5] représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

**************** Monsieur Randolph X... ... 95490 VAUREAL représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS représenté

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

pouvait prendre d'autres représentations s'il en avait préalablement "informé" l'employeur et si les entreprises dont il envisageait la représentation n'étaient pas susceptibles de concurrencer ONE STEP

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

SA L'ESPACE CARNOT C / SA ESPACE CARNOT REPRESENTEE PAR SON PDG X...

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

Source officielle

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