des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.

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qu'il entendait se prévaloir d'éléments (inexactitude de la marge brute déclarée et aggravation du risque liée à l'activité de l'assurée), pouvant entraîner l'application des règles proportionnelles,

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aux risques professionnels et l'incapacité permanente dont souffre l'assuré au titre des lésions de son accident du travail ; sur ce, En application de l'article L.351-1-4 du code de la sécurité

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déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre" ; Considérant que le GAN,

des affaires de sécurité sociale du 26 janvier 2018 ; - Constater que l'assurée n'a jamais été exposée à un risque particulier ayant pour origine ses conditions de travail ; - Constater que l'employeur

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IARD « Tous Risques Sauf » et, en conséquence, que ce risque ouvre droit à indemnisation de la perte d'exploitation au pro't de la société Shaliran en conséquence d'un dommage matériel, - dit que le

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